Nomination de la directrice du Bureau des enquêtes indépendantes : La ministre Lise Thériault se réjouit de la nomination de Madeleine Giauque à la tête du Bureau des enquêtes indépendantes

QUÉBEC, le 17 déc. 2014 /CNW Telbec/ - La vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique, M^me Lise Thériault, se réjouit de la nomination par le Conseil des ministres de M^e Madeleine Giauque à titre de directrice du Bureau des enquêtes indépendantes. Celle-ci entrera en fonction le 12 janvier 2015.

« M^e Giauque possède une solide expérience en matière de poursuites criminelles et pénales qui lui permettra, j'en suis convaincue, d'assumer l'importante responsabilité qui lui est confiée aujourd'hui », a affirmé la ministre Thériault. M^e Madeleine Giauque devient ainsi la première personne à diriger le Bureau des enquêtes indépendantes.

Ce nouvel organisme aura pour mission de faire enquête dans tous les cas où, lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police, une personne autre qu'un policier en devoir décède ou subit une blessure grave ou une blessure causée par une arme à feu utilisée par un policier. L'objectif d'une enquête indépendante est de déterminer si des éléments de preuve démontrent qu'une infraction criminelle a été commise par un policier impliqué dans un événement.

Conformément aux dispositions prévues dans la Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes, le Bureau sera dirigé par une civile n'ayant jamais été agente de la paix; ce qui permettra d'accroître l'impartialité et l'indépendance du processus d'enquête.

Depuis 2011, M^e Giauque agissait en tant que procureure en chef aux poursuites criminelles et pénales au Bureau de lutte contre le crime organisé du Directeur des poursuites criminelles et pénales. « Tout au long de son impressionnante carrière, M^e Giauque a pu développer une fine connaissance des enquêtes criminelles et une grande expertise du système judiciaire. Elle a notamment coordonné des procédures majeures, comme le dossier SharQc. Elle possède toutes les compétences requises et les aptitudes recherchées pour relever ce défi », a indiqué la ministre.

Cette nomination fait suite au dépôt du rapport du comité de sélection formé afin d'identifier les candidats aptes à exercer la charge de directeur du Bureau des enquêtes indépendantes. Celui-ci était composé de personnes dont la crédibilité est reconnue, à savoir M^me Marie Gagnon, à l'époque directrice générale de l'École nationale de police du Québec, M^e Nathalie Drouin, sous-ministre de la Justice, M^e Julie-Maude Greffe, représentante du Barreau du Québec, M. Yves Ouellet, secrétaire du Conseil du trésor, ainsi que M. Marc St‑Laurent, représentant de l'Association des directeurs de police du Québec.

« Aujourd'hui, une étape importante est franchie dans la mise en place du Bureau des enquêtes indépendantes par la nomination de M^e Giauque. Au cours des prochains mois, celle-ci travaillera en étroite collaboration avec le ministère de la Sécurité publique pour mettre sur pied le Bureau et notamment procéder à l'embauche du directeur adjoint et des enquêteurs. Ils verront également à finaliser le cadre réglementaire et collaboreront avec l'École nationale de police du Québec pour la formation des enquêteurs », a conclu la ministre.

Le Bureau des enquêtes indépendantes devrait démarrer ses activités au début de l'année 2016.

SOURCE : Cabinet de la ministre de la Sécurité publique

Source : Jean-Philippe Guay, Attaché de presse, Cabinet de la ministre de la Sécurité publique, 418 643-2112; Information : Relations médias, Direction des communications, Ministère de la Sécurité publique, 418 646-6777, poste 30274