Nomination des juges à la Cour suprême du Canada - La CAQ dépose un projet de loi pour que Québec ait son mot à dire

QUÉBEC, le 25 févr. 2016 /CNW Telbec/ - Parce qu'elle croit en la possibilité pour le Québec de faire des gains à l'intérieur du Canada, la Coalition Avenir Québec a présenté, jeudi, le projet de loi 591, intitulé Loi affirmant la participation du Québec au processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada pour le Québec.

Pour le porte-parole de la Coalition Avenir Québec en matière de justice et député de Borduas, Simon Jolin-Barrette, le Québec doit avoir son mot à dire dans le choix de ses trois juges qui siègent au plus haut tribunal du pays. Le projet de loi prévoit la mise en place d'un processus de sélection transparent et objectif constitué d'un comité de sélection composé de membres provenant de différents milieux, qui sera responsable d'évaluer les candidatures et de désigner trois candidats pour occuper la fonction de juge de la Cour suprême du Canada pour le Québec. Chaque candidature devra ensuite obtenir l'aval des trois quarts des députés de l'Assemblée nationale. Cette proposition majeure pour la protection des intérêts de la nation québécoise ne nécessiterait aucune modification à la Constitution canadienne, a précisé M. Jolin-Barrette.

« Nous sommes convaincus, comme des millions de citoyens, que le moment est venu pour le Québec de progresser à l'intérieur du Canada. Participer au processus de sélection des juges québécois à la Cour suprême du Canada est une illustration très concrète du nationalisme d'ouverture proposé par la CAQ qui vise à défendre les intérêts du Québec. Dans le processus actuel de nomination, le premier ministre fédéral n'a pas à consulter son homologue du Québec, ni les élus de l'Assemblée nationale. En résumé, il peut agir unilatéralement, sans consulter le Québec. Nous croyons en la nécessité qu'une nation comme le Québec, doté d'un système de droit qui lui est propre, puisse choisir elle-même les gens qui la représenteront à la Cour suprême. L'Assemblée nationale est la mieux placée pour évaluer les candidatures des individus occupant l'un des trois sièges réservés au Québec. Le mécanisme présenté dans notre projet de loi est novateur, non partisan, transparent et s'inscrit dans la lignée des demandes historiques du Québec », a déclaré Simon Jolin-Barrette.

Coincés entre le fédéralisme mou des libéraux de Philippe Couillard et le pays imaginaire du Parti québécois, les Québécois nationalistes de tous les horizons qui souhaitent défendre les intérêts du Québec, ses valeurs sociales et son identité sauront se reconnaître et adhérer au nationalisme d'ouverture de la CAQ, est persuadé M. Jolin-Barrette.

« Aucune demande forte n'émane de ce gouvernement libéral pour assurer la protection de l'identité québécoise et le maintien de son caractère distinct au sein du Canada. Philippe Couillard n'ose à ce point pas déplaire au gouvernement fédéral, qu'il a choisi la mollesse et l'affaiblissement du Québec plutôt que la proactivité. S'il reste un brin de nationalisme au Parti libéral, s'il reste un minimum de volonté de placer les intérêts du Québec d'abord, comme à l'époque du premier ministre Robert Bourassa, et de respecter l'une des revendications historiques du Québec, le premier ministre acceptera de faire cheminer notre proposition », a conclu le député de Borduas, en demandant au gouvernement d'appeler rapidement son projet de loi.

SOURCE Aile parlementaire de la Coalition Avenir Québec

Samuel Poulin, Attaché de presse, Aile parlementaire de la Coalition Avenir Québec, 418-254-3754, [email protected]