Nomination du Commissaire national à Santé Québec : Un mauvais signal pour la protection des droits des usagers

QUÉBEC, le 5 déc. 2024 /CNW/ - Près d'une semaine après l'entrée en fonction de Santé Québec, la Fédération des centres d'assistance et d'accompagnement aux plaintes (FCAAP) s'étonne que le Commissaire national aux plaintes et à la qualité des services n'ait pas encore été nommé par le gouvernement du Québec. En effet, celui-ci doit jouer un rôle central dans la nouvelle structure de Santé Québec, et le retard de sa nomination envoie un mauvais signal aux usagers du réseau de la santé.

Le Commissaire national aux plaintes et à la qualité des services sera responsable d'élaborer une nouvelle procédure d'examen des plaintes pour l'ensemble des Commissariats au Québec, d'harmoniser leurs pratiques et de soutenir la formation des Commissaires locaux, dont il sera désormais le seul et unique répondant. Cela devrait garantir aux Commissaires une plus grande indépendance dans le traitement des plaintes puisque ces derniers ne seront désormais plus soumis au conseil d'administration de leur établissement.

Lors du dépôt du projet de loi 15, la FCAAP avait salué la volonté du ministre de la Santé, Christian Dubé, de vouloir remettre les usagers et leurs droits au cœur des préoccupations du système, notamment en apportant certains ajustements au régime d'examen des plaintes (REP), un processus qui permet aux personnes insatisfaites d'adresser une plainte au Commissaire local, qui peut ensuite émettre des recommandations pour qu'une situation malheureuse ne se reproduise plus.

« Nous nous serions attendus à ce que tous les acteurs de Santé Québec soient en place au 1^er décembre, et notamment le nouveau Commissaire national aux plaintes et à la qualité des services. C'est un manque de considération et un mauvais signal quant à la façon dont les plaintes des gens sont considérées par Santé Québec.  Alors que le régime d'examen des plaintes devrait être envisagé comme un véritable outil de changement, celui-ci reste malheureusement perçu comme un simple processus administratif. Les Centres d'assistance et d'accompagnement aux plaintes (CAAP) soutiennent les usagers dans ce processus depuis 30 ans et peuvent témoigner de résultats concrets », a déclaré la directrice générale de la FCAAP, Nathalie Dubois.

À propos de la Fédération des CAAP
La Fédération des centres d'assistance et d'accompagnement aux plaintes (FCAAP) regroupe les Centres d'assistance et d'accompagnement aux plaintes (CAAP), des organismes communautaires dont la mission est d'aider les usagers du réseau de la santé et des services sociaux à porter plainte lorsqu'ils sont insatisfaits des soins ou des services reçus, ainsi que les locataires en RPA qui rencontrent des difficultés avec leur bail. Elle a pour mission de représenter ses membres auprès des instances sur le plan politique, administratif et financier, de les soutenir dans le déploiement de leur mission, d'accroître leur rayonnement et de développer une expertise de contenu sur des sujets ciblés d'intérêt public en santé et service sociaux et touchant l'hébergement en RPA.

SOURCE Fédération des centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (FCAAP)

Renseignements : Nathalie Dubois, directrice générale, FCAAP, [email protected], 418-440-9211