Nominations au Tribunal d'appel des transports du Canada

OTTAWA, le 27 juin 2012 /CNW/ - L'honorable Denis Lebel, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, a annoncé aujourd'hui des nominations au Tribunal d'appel des transports du Canada. MM. Alex Phillips et Jim Parsons ont été nommés au Tribunal en tant que membres à temps partiel, et ce, pour un mandat de quatre ans.

« Je suis ravi que ces personnes exceptionnelles provenant des milieux de l'aviation et du transport maritime aient accepté de faire partie du Tribunal d'appel des transports du Canada », a indiqué le ministre Lebel. « Ensemble, elles apportent d'innombrables connaissances ainsi qu'une vaste expérience qui profiteront grandement au Tribunal. »

M. Phillips, d'Edmonton, est directeur principal des affaires réglementaires à Epcor Utilities Ltd. Il fournit des conseils en droit réglementaire ainsi qu'en politiques concernant l'Alberta Utilities Commission et le ministère de l'Énergie de l'Alberta, en ce qui a trait aux demandes sur la tarification et les installations. Il possède plus de 25 ans d'expérience dans la prestation de conseils juridiques liés aux questions de transport, notamment en matière de déréglementation, de licences d'aviation, de compétitivité commerciale liée aux marchés d'exportation, et de réglementation en matière de sécurité des transports. M. Phillips détient entre autres un baccalauréat en droit de l'Université du Manitoba, une maîtrise en droit aérien international et en déréglementation de l'aviation de la London School of Economics, et un doctorat en science juridique de l'Université Bond en Australie.

M. Parsons est directeur, coordonnateur et chargé de cours au Fisheries and Marine Institute de l'Université Memorial, des fonctions qu'il occupe depuis 1997. Il a été responsable de la conception et de la livraison d'un pétrolier, d'unités flottantes de production, de stockage et de déchargement, d'une unité mobile de forage en mer, et de programmes de formation et de sensibilisation à la réglementation maritime à l'intention des clients engagés dans les projets Hibernia et Terra Nova. Auparavant, M. Parsons a été consultant maritime chez Bateman Chapman (Canada) Ltd, et il a été propriétaire d'OTI Canada Group, une compagnie spécialisée dans les levés marins, l'inspection des marchandises, la sécurité, et le contrôle de la pollution. Il est actuellement propriétaire d'une firme de consultants, Global Marine Solutions. Capitaine au long cours, il possède une solide expérience de la navigation dans les eaux de l'Arctique canadien. Il détient de nombreux diplômes, notamment un doctorat en transport maritime et en économie de l'Université de Plymouth en Angleterre et un baccalauréat en études maritimes de l'Université Memorial.

Le Tribunal d'appel des transports du Canada, un tribunal qui traite de questions multimodales, est un mécanisme de recours pour les secteurs du transport aérien, ferroviaire et maritime en ce qui concerne certaines mesures administratives prises par le ministre des Transports en vertu de diverses dispositions législatives fédérales sur le transport. Le Tribunal tient des audiences de révision et d'appel à la demande de personnes visées par ces décisions administratives.

Geneviève Sicard
Attachée de presse
Cabinet de l'honorable Denis Lebel
Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, Ottawa
613-991-0700

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