Nominations partisanes dans les tribunaux administratifs - La réponse du Parti libéral se fait attendre

MONTRÉAL, le 1er avril 2014 /CNW Telbec/ - Deux semaines après la publication d'une lettre aux chefs des partis politiques leur demandant de s'engager à entreprendre  une véritable réforme de la justice administrative qui mettra fin au système de sélection et de nomination partisane dans les tribunaux administratifs, la Conférence des juges administratifs (CJAQ) attend toujours la réponse du Parti libéral.

François Legault, chef de la Coalition avenir Québec (CAQ), a été le premier à s'engager à  adopter une loi cadre qui établira les règles générales de sélection et de nomination dans les tribunaux administratifs, comme le recommande, au terme d'une vaste enquête, une équipe de chercheurs universitaires composée de Pierre Noreau, Martine Valois, Pierre Issalys et France Houle.

Québec solidaire se dit en faveur de l'établissement de règles claires pour la nomination de candidats à la fonction de décideur administratif et appuie un renouvellement de leur mandat selon un processus indépendant des influences politiques.

Pour sa part, le Parti québécois promet de faire un suivi au rapport des chercheurs universitaires. Le Parti libéral n'a pas encore fait connaître sa position sur cet enjeu important pour la crédibilité d'institutions comme les tribunaux administratifs.

Dans un éditorial publié, le 24 mars dernier, le quotidien Le Soleil qualifiait d'archaïque le processus actuel de nomination partisane en cours dans la majorité des tribunaux administratifs du Québec, ajoutant que l'engagement de François Legault devrait être pris par tous les partis.

La Conférence des juges administratifs réitère donc sa demande auprès du Parti libéral pour qu'il prenne clairement position en faveur d'une réforme du système de sélection, de nomination et du renouvellement des mandats des décideurs administratifs.

SOURCE : Conférence des juges administratifs du Québec (CJAQ)

Daniel Pelletier, Responsable des communications, Conférence des juges administratifs du Québec (CJAQ), Tél : cell : [phone]