Non à l'exportation d'armements en Israël par CAE Inc assemblée annuelle des actionnaires
MONTRÉAL, le 8 août 2017 /CNW Telbec/ - Le 10 août 2017 à 11h00 John Philpot, avocat, spécialiste en droit international et Hala Yassin, ingénieure, présenteront la résolution suivante à l'assemblée annuelle des actionnaires de la Compagnie CAE Inc. qui aura lieu au Siège social de CAE, Entrée 4 (auditorium), 8585, chemin de la Côte de Liesse, Saint Laurent.
Il sera proposé que CAE Inc. ne signe aucun contrat de nature militaire avec Israël, avec l'Armée israélienne ou avec une compagnie qui opère en Israël. Cette résolution sert les intérêts des actionnaires.
La résolution est à l'ordre du jour et sera débattue et votée lors de l'assemblée.
Dans le passé, CAE détenait quelques contrats militaires avec Israël, tels avec d'Elbit Systems, une entreprise israélienne spécialisée dans la vente d'armements, avec les forces armées aériennes israéliennes et avec la firme israélienne Aeronautics Ltd. Heureusement, CAE a cessé d'exporter des armes en Israël. CAE devait continuer en ce sens.
Israël ne respecte pas le droit international humanitaire, soit la Convention de la Haye (1907) et les Conventions de Genève (1949) et ses protocoles additionnels (1977) concernant le traitement des prisonniers de guerre, la protection des populations civiles, le choix des armes, et les moyens acceptables.
De plus, CAE devrait respecter l'esprit de la résolution 2334(2016) adoptée par le Conseil de sécurité le 23 décembre 2016 rabrouant Israël pour son comportement.
Ces guerres d'Israël et ses abus pourraient éventuellement conduire à des accusations de crimes de guerre. Si CAE vendait de nouveau des armes ou services militaires en Israël, la compagnie et ses officiers pourraient faire l'objet de poursuites civiles et pénales. Les relations commerciales de CAE pourraient être affectées.
De plus, les ingénieurs de CAE, contreviendraient l'article 2.01 de leur Code de déontologie qui leur impose l'obligation de tenir compte des conséquences de l'exécution de ses travaux sur l'environnement et sur la vie, la santé et la propriété de toute personne. Les ingénieurs de CAE doivent respecter les grandes valeurs de la profession de l'Ordre des ingénieurs - le sens de l'éthique, la responsabilité et l'engagement social. Participer aux massacres prévisibles des civils contrevient à leurs devoirs et obligations.
SOURCE John Philpot, avocat
John Philpot, actionnaire et avocat, droit pénal international pour une copie intégrale de la résolution, Tél : 514 272 9150, Courriel : [email protected]
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