Non respect d'une ordonnance de blocage - Réal Samson et Suzanne Labrecque écopent d'amendes

MONTRÉAL, le 18 juin 2012 /CNW Telbec/ - Le 23 mai 2012, la juge de paix magistrat Nicole Martin de la Cour du Québec du district de Québec a imposé des amendes qui totalisent 14 000 $ à Réal Samson et sa conjointe Suzanne Labrecque, déclarés coupables d'avoir contrevenu à une ordonnance de blocage prononcée par le Bureau de décision et de révision (BDR) en vendant deux motocyclettes.

Réal Samson et sa conjointe Suzanne Labrecque sont tous deux visés par une décision du BDR prononcée en juin 2009 leur ordonnant de ne pas se départir des fonds, titres ou autres biens qu'ils ont en dépôt ou dont ils ont la garde et le contrôle, leur appartenant directement ou indirectement et provenant notamment de la vente d'un immeuble résidentiel. Ils ont pourtant procédé à la vente de leurs motocyclettes en octobre 2009 en contravention de l'ordonnance de blocage de juin 2009.

Rappelons que Réal Samson fait l'objet d'une autre poursuite pénale intentée à l'automne 2009. Il devrait subir son procès en septembre 2012.

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