Norme sur le nickel - Publication du nouveau projet de règlement

QUÉBEC, le 16 déc. 2021 /CNW Telbec/ -  Le gouvernement du Québec annonce que le Conseil des ministres a récemment autorisé la publication du projet de règlement visant un ajustement de la norme sur le nickel dans l'air ambiant. Celui-ci paraîtra dans l'édition du 22 décembre 2021 de la Gazette officielle du Québec. Il sera alors soumis à la consultation publique, et les personnes intéressées auront 60 jours pour transmettre leurs commentaires à son sujet.

Le projet de règlement prévoit la révision de la norme journalière de nickel actuelle, en faveur d'une norme de 70 nanogrammes par mètre cube (ng/m³). Il propose aussi l'ajout d'une norme annuelle de 20 ng/m³ afin de protéger la population contre les effets potentiels à long terme de l'exposition au nickel. À noter que la norme annuelle est la norme la plus utilisée à l'international, plusieurs États ne possédant pas de norme journalière.

Ces modifications permettront d'actualiser la norme basée sur les meilleures données et pratiques scientifiques disponibles, soit celles du National Toxicology Program, afin d'avoir les mêmes standards rigoureux qu'en Europe ainsi qu'ailleurs au Canada, notamment en Ontario, tout en conservant une gestion responsable du nickel sur le plan de l'environnement et de la santé de la population.

La modification réglementaire fait l'objet d'une recommandation du Comité interministériel d'examen de la norme sur le nickel, qui a mené plusieurs travaux depuis 2017 et qui regroupait des représentants de plusieurs ministères et organismes. Elle tient compte des rapports produits par quatre experts indépendants qui ont rigoureusement évalué les aspects toxicologiques du nickel, les législations et cadres d'application réglementaires en vigueur à l'international ainsi que les impacts économiques de l'industrie du nickel. Ces travaux avaient notamment mis en évidence que la norme adoptée en 2013 était basée sur une seule étude datant de 1978, alors que les standards internationaux sont basés sur les protocoles de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et sur les études du National Toxicology Program. Rappelons qu'au printemps dernier, la Direction de santé publique de la Capitale-Nationale avait elle aussi accepté les valeurs révisées de cette nouvelle norme dans un avis fourni au gouvernement. Avec cette révision, le Québec revient donc à une norme qui s'appuie sur les meilleures pratiques reconnues.

De l'accompagnement sera offert aux partenaires économiques concernés pour l'instauration de mesures visant à réduire concrètement les concentrations de nickel dans l'air et à améliorer la qualité de l'air. Des sommes seront consacrées spécifiquement à la réalisation d'un portrait des contaminants atmosphériques et sonores, ce qui permettra au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) d'accompagner les entreprises dans la recherche de solutions pour diminuer leurs émissions et améliorer la qualité de l'air ambiant. Rappelons que le MELCC s'est vu octroyer un montant de 10,6 M$ sur deux ans, dont 5,4 M$ en 2021-2022, dans le budget 2021-2022.

Lien connexe :

Pour consulter les quatre rapports d'experts qui ont servi de base à la décision du gouvernement du Québec : www.environnement.gouv.qc.ca/air/nickel 

Annexe :

Tableau comparatif

	Annuelle	Quotidienne
Québec	20 ng/m^3	70 ng/m^3
Ontario	20 ng/m^3	100 ng/m^3
Union européenne	20 ng/m^3	Aucune

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SOURCE Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques