Nous faisons progresser la réconciliation grâce à la création d'un poste de commissaire chargé de la mise en œuvre des traités modernes

OTTAWA, ON, le 2 mai 2024 /CNW/ - Aucune relation n'est plus importante pour le Canada que celle avec les peuples autochtones. En tant que partenaires des premiers habitants et gardiens des terres et des eaux du Canada, nous savons que nous devons honorer nos engagements et assumer nos responsabilités. Cela commence par la confiance, la transparence et la reddition de comptes.

Au sein du cadre constitutionnel canadien, les traités modernes jouent un rôle fondamental dans la réconciliation avec les peuples autochtones depuis près d'un demi-siècle. Ils favorisent l'émergence de communautés autochtones fortes et durables, tout en affirmant les droits des Autochtones sur les terres, les eaux et les ressources. Depuis plus de 20 ans, les partenaires autochtones signataires de traités modernes réclament de meilleurs mécanismes de contrôle indépendants afin que le gouvernement fédéral soit tenu de respecter ses obligations en vertu des traités modernes.

Aujourd'hui, le premier ministre Justin Trudeau, en compagnie de dirigeants des partenaires autochtones signataires de traités modernes et des gouvernements autochtones autonomes, a annoncé, lors du deuxième Forum intergouvernemental des dirigeants, la création d'un organisme de contrôle indépendant dirigé par un nouveau commissaire chargé de la mise en œuvre des traités modernes.

La création de ce poste constitue une étape importante et un changement majeur dans la relation entre la Couronne et les signataires des traités modernes. Le commissaire veillera à ce que le gouvernement du Canada soit tenu de respecter ses obligations en vertu des traités modernes et à ce qu'il fasse avancer les grandes priorités. De plus, il veillera à ce que le gouvernement fédéral soit tenu d'honorer ses engagements au titre des traités modernes et, plus important encore, ceux liés aux relations de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne et de gouvernement à gouvernement que ces traités incarnent. Le Budget 2024 prévoit l'octroi de 10,6 millions de dollars sur quatre ans pour soutenir les fonctions du commissaire et mettre sur pied le commissariat.

Le nouveau poste annoncé aujourd'hui contribuera à assurer une reddition de comptes et une équité durables aux peuples autochtones. Nous tirons des leçons des erreurs du passé et créons une base solide pour le travail que nous effectuons ensemble en vue de relever les défis auxquels sont confrontés les partenaires autochtones signataires de traités modernes et les gouvernements autochtones autonomes dans l'ensemble du Canada. Chacun mérite d'avoir les ressources dont il a besoin pour progresser et réussir comme il l'entend. La réconciliation restera au premier plan de toutes les mesures que nous prendrons et continuera d'être un pilier du travail que nous réalisons pour bâtir un Canada plus juste pour tous.

Citations
« Nous sommes à l'écoute de nos partenaires signataires de traités modernes. Pour honorer les ententes que nous avons conclues avec les peuples autochtones, nous devons veiller à ce que la confiance, la transparence et la reddition de comptes demeurent au cœur des efforts que nous déployons pour renouveler les relations de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne et de gouvernement à gouvernement. En donnant suite à nos engagements, nous faisons un pas important vers la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada. »
-- Le très hon. Justin Trudeau, premier ministre du Canada

« Les traités modernes et les ententes sur l'autonomie gouvernementale produisent des résultats concrets pour les communautés - j'ai pu le constater par moi-même. Toutefois, le Canada a encore du travail à faire pour tenir ses promesses. La création d'un poste de commissaire chargé de la mise en œuvre des traités modernes en tant qu'agent du Parlement nous permettra, je l'espère, de transformer nos relations avec nos partenaires et de leur donner l'assurance que le Canada s'acquittera de toutes ses obligations en vertu des traités, et ce, dans un esprit de réconciliation. »
-- L'hon. Gary Anandasangaree, ministre des Relations Couronne-Autochtones

Faits saillants 

• Le Forum intergouvernemental des dirigeants est composé du premier ministre, de ministres et de dirigeants de 30 signataires de traités modernes et de gouvernements autochtones autonomes.
• Parmi les participants à la rencontre d'aujourd'hui, notons les suivants :
  • Patty Hajdu, ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario
  • Dan Vandal, ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord
  • Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada
  • Ya'ara Saks, ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé
  • Harjit S. Sajjan, président du Conseil privé du Roi pour le Canada, ministre de la Protection civile et ministre responsable de l'Agence de développement économique Canada pour le Pacifique
  • Pascale St-Onge, ministre du Patrimoine canadien
• À la suite des consultations avec les partenaires qui prendront fin le 28 juin 2024, la proposition législative visant l'établissement du poste de commissaire chargé de la mise en œuvre des traités modernes sera déposée au Parlement.
• Le commissaire chargé de la mise en œuvre des traités modernes agirait à titre d'agent du Parlement. Le rôle du commissaire a été défini en collaboration avec les partenaires signataires de traités modernes afin d'assurer un contrôle indépendant, crédible, efficace et durable de la mise en œuvre des traités modernes et de tenir le gouvernement fédéral responsable devant le Parlement des objectifs, des obligations et des relations découlant de ces traités.
• Le commissaire doit avoir la confiance des partenaires autochtones signataires de traités modernes. Ainsi, la consultation de ces derniers fera partie intégrante du processus législatif et de nomination.
• Le commissaire chargé de la mise en œuvre des traités modernes aura les responsabilités suivantes :
  • Effectuer un contrôle indépendant et spécialisé de toute activité menée par le gouvernement du Canada relativement à la mise en œuvre de traités modernes.
  • Veiller à la mise en œuvre opportune et efficace des traités modernes.
  • Relever du Parlement pour exiger du gouvernement du Canada qu'il rende compte de ses obligations relatives aux traités modernes.
  • Faire preuve d'indépendance, d'objectivité et d'impartialité dans la réalisation de son mandat et avoir une connaissance approfondie des traités modernes.
  • Détenir le pouvoir d'exiger des ministères qu'ils lui fournissent l'information nécessaire à la réalisation de son mandat.
  • S'engager à respecter l'esprit et l'intention des accords. 
• L'établissement du poste de commissaire chargé de la mise en œuvre des traités modernes contribue au respect de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et favorise la mise en application du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
• Dans le Budget 2024, le gouvernement du Canada a proposé un train de mesures s'élevant à 9,4 milliards de dollars pour créer des emplois et des possibilités et bâtir plus de logements et d'infrastructures pour les peuples autochtones. En savoir plus.

Liens connexes 

• Politique collaborative de mise en œuvre des traités modernes du Canada
• Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
• Budget 2024 : Une chance équitable pour chaque génération 

Ce document se trouve également à l'adresse : https://pm.gc.ca

SOURCE Cabinet du Premier ministre du Canada

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