Nouveau mode de paiement de la prime d'assurance à la CSST - Une initiative
intéressante qui ne remplace pas cependant la nécessité de réformes plus
importantes, estime le Conseil du patronat

MONTRÉAL, le 22 déc. /CNW Telbec/ - Le Conseil du patronat du Québec accueille favorablement le nouveau mode de paiement de la prime d'assurance à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), dévoilé aujourd'hui par la ministre du Travail, M^me Lise Thériault, et le ministre des Finances, M. Raymond Bachand.

« Après plusieurs années d'attente, les employeurs auront enfin accès à une formule de guichet unique qui simplifiera et facilitera l'administration des paiements de la prime d'assurance à la CSST, tout en diminuant les coûts de l'opération. La ministre du Travail a écouté les préoccupations des employeurs dans ce dossier, et il est important de le souligner », estime le président du Conseil du patronat du Québec, M. Yves-Thomas Dorval.

Actuellement, pour permettre à la CSST d'établir la prime d'assurance, l'employeur doit transmettre à la CSST, en début d'année, une estimation des salaires bruts qu'il prévoit payer à ses employés pendant l'année civile en cours ainsi que le montant des salaires versés pour l'année précédente. Le nouveau mode de paiement, qui entrera en vigueur dès le 1^er janvier 2011, permettra plutôt aux employeurs de payer la prime d'assurance sur une base mensuelle. En effet, la CSST et Revenu Québec ont convenu d'un partenariat pour l'utilisation d'un bordereau unique par lequel les employeurs effectueront le versement périodique de leur prime d'assurance en même temps que leurs retenues à la source et leurs cotisations.

Le Conseil du patronat invite cependant la CSST à faire preuve de souplesse et de flexibilité au regard des premiers versements à la suite de la mise en œuvre de ce nouveau mode de paiement, particulièrement sur le plan des pénalités liées au retard de paiement, afin d'accorder aux employeurs une période normale d'adaptation.

Un changement qui ouvre la voie à une réforme en profondeur du régime de santé et de sécurité du travail

Le Conseil du patronat du Québec profite de l'occasion pour inviter la ministre Thériault à s'inspirer de cette modification pour entreprendre une réforme plus vaste du régime québécois de santé et de sécurité du travail, à la suite du dépôt, la semaine dernière, du rapport du président du Groupe de travail chargé de faire des recommandations concernant le régime québécois de santé et de sécurité du travail, M. Viateur Camiré, au conseil d'administration de la CSST.

« L'annonce d'aujourd'hui démontre la volonté de la ministre de moderniser le régime et de l'adapter aux nouvelles réalités du marché du travail afin de le rendre plus efficace et moins coûteux. Je l'invite à faire preuve d'audace et à aller encore plus loin en s'engageant à entreprendre, en partenariat avec les employeurs et les travailleurs, une réforme pour s'attaquer aux problématiques relevées dans le rapport Camiré », a déclaré M. Dorval.

Mis sur pied en mai 2009 par le conseil d'administration de la CSST, le Groupe de travail chargé de faire des recommandations sur le régime québécois de santé et de sécurité du travail avait comme mandat de proposer des pistes de solution afin de moderniser le régime et de l'adapter aux nouvelles réalités du marché du travail, 30 ans après sa création. La partie patronale, composée de MM. Bernard Cliche, Claude Plamondon et Gilles Rousseau, a poursuivi de son côté, pendant plusieurs mois, un travail rigoureux afin de proposer des recommandations réalistes et pragmatiques au groupe Camiré, appuyée en cela par un comité consultatif réunissant une quarantaine de représentants d'associations patronales, d'entreprises, de groupes d'affaires et de mutuelles de prévention représentant 72 000 employeurs de tous les secteurs d'activité économique, tant du domaine privé que public.

Rappelons que le régime de santé et de sécurité du travail touche directement 3,1 millions de travailleuses et de travailleurs québécois ainsi que 190 000 employeurs qui acquittent la totalité de ses 2,4 milliards de dollars de coûts annuels.

Le mémoire du comité patronal consultatif, de même que les bulletins du Conseil du patronat sur les problématiques du régime, sont disponibles sur le site Web du Conseil (www.cpq.qc.ca).

Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit également la vaste majorité des associations patronales sectorielles, en faisant ainsi la seule confédération patronale du Québec.

Renseignements:

Patrick Lemieux    
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