Nouveau procès dans le dossier de Robert Benvie

MONTRÉAL, le 5 oct. 2018 /CNW Telbec/ - Le 9 février 2018, l'honorable juge de paix magistrat Nathalie DuPerron Roy, de la Cour du Québec, district de Québec, a imposé des amendes totalisant 52 000 $ à Robert Benvie et à l'entreprise 6389848 Canada inc. (faisant affaire sous le nom de Financing B2B¹) en lien avec des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.

Robert Benvie et Financing B2B ont porté cette décision en appel. Le 27 juin 2018, l'honorable juge François Huot, de la Cour supérieure du Québec, a accueilli l'appel, a infirmé la décision de première instance et a ordonné qu'un nouveau procès ait lieu devant la Cour du Québec.

Les parties prendront part à une audition pro forma le 19 octobre 2018.

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¹ Ne pas confondre l'entreprise Financing B2B avec les filiales de la Banque Laurentienne B2B Banque, B2B Services financiers et B2B Services aux intermédiaires.

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