Nouveau programme de financement - Plus de 30 millions de dollars pour favoriser l'accès à la justice pour les Premières Nations et les Inuit

QUÉBEC, le 18 déc. 2023 /CNW/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce le lancement du Programme de soutien aux activités de justice en milieux autochtones. Une somme de 30 931 200 $ sur 3 ans est accordée pour le déploiement de ce programme.

Celui-ci permettra de favoriser la mise en œuvre de projets destinés aux justiciables autochtones, victimes ou contrevenants, dans le cadre du processus judiciaire. Six types d'activités pourront être financés :

• la justice communautaire (tels les comités de justice);
• les conseillères et conseillers parajudiciaires et les rédactrices et rédacteurs de rapports Gladue;
• les services d'aide auprès des personnes victimes sous la responsabilité d'organismes autochtones;
• l'information d'ordre juridique;
• les services d'accompagnement des contrevenantes et contrevenants participant à des programmes de traitement judiciaire sous la responsabilité des tribunaux;
• le service de coordination au sein d'organisations autochtones en matière de justice.

En appuyant financièrement de telles initiatives, le Programme permettra de favoriser la résolution des conflits dans la communauté, d'améliorer l'accès à la justice et de contribuer au soutien et à l'accompagnement des personnes victimes d'actes criminels à travers le processus judiciaire.

Les organismes admissibles pourraient bénéficier d'un soutien financier allant jusqu'à 85 000 $ par année, par activité et par communauté ou milieu urbain visé.

Une demande d'aide financière peut être déposée en tout temps. Le Programme prend fin le 31 mars 2026.

Citations

« Nous continuons à déployer des efforts afin d'améliorer l'accès à la justice pour les communautés autochtones. Avec ce programme de financement, le gouvernement contribuera concrètement à mettre en œuvre des services de justice accessibles et efficaces pour les Premières Nations et les Inuit. Nous invitons ainsi les organismes à soumettre leurs initiatives. »

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec 

« Nous continuons à mettre en place les recommandations du rapport Viens, et je suis persuadé que ces mesures donneront un meilleur accès à la justice. Je remercie mon collègue qui met en œuvre des solutions concrètes qui permettront aux autochtones d'avoir des services adaptés en matière de justice. Ce n'est pas terminé, mais j'ai espoir que nous allons y arriver. »

Ian Lafrenière, ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit

Lien connexe

Pour en savoir plus sur le Programme de soutien aux activités de justice en milieux autochtones : https://www.quebec.ca/justice-et-etat-civil/aide-financiere/sajma

SOURCE Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec

Source : Élisabeth Gosselin, Directrice des communications, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec, 450 209-1777; Renseignements : Isabelle Boily, Relations avec les médias, Ministère de la Justice du Québec, [email protected]