Nouveau programme d'infrastructure en eau (FEPTEU) - Les municipalités peuvent dès maintenant présenter leurs demandes d'aide financière

QUÉBEC, le 2 sept. 2016 /CNW Telbec/ - Le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, monsieur Martin Coiteux, annonce l'entrée en vigueur du nouveau programme Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU). Dès aujourd'hui, les municipalités peuvent présenter une demande d'aide financière relative à leurs travaux d'aqueduc et d'égouts. Rappelons que ce nouveau programme fait suite à l'entente signée le 29 juin 2016 entre les gouvernements du Canada et du Québec concernant le Fonds pour l'infrastructure de transport en commun et le Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées.

« En tant que partenaires des municipalités, nous travaillons avec celles-ci pour améliorer la qualité de vie des citoyens. Ce nouveau programme profitera à l'ensemble des municipalités du Québec qui pourront mettre en œuvre des projets répondant à leurs besoins en matière d'infrastructures liées à l'eau potable et au traitement des eaux usées », a souligné le ministre Martin Coiteux.

Un nouveau programme qui répond aux besoins des municipalités
Le programme FEPTEU comprend deux volets. Le premier volet, destiné au renouvellement de conduites d'eau, vise à permettre aux municipalités de réaliser des travaux de réhabilitation ou de remplacement de conduites d'eau et d'égouts. Le second volet, relatif aux infrastructures d'eau, vise à permettre la réalisation de projets d'infrastructures municipales pour la mise aux normes, le maintien d'actif ou le développement des infrastructures d'eau potable et d'eaux usées.

Ce programme offre un taux d'aide de base de 83 % et permettra aux municipalités de réaliser des investissements de près de 800 millions de dollars. Pour les plus petites municipalités, le taux d'aide pour la réalisation des projets pourra être ajusté afin de tenir compte de leur capacité financière limitée. Il pourra atteindre un maximum de 95 %.

Toutes les municipalités du Québec sont admissibles au programme FEPTEU. Les demandes d'aide financière peuvent être soumises au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) par le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR).

Le MAMOT procédera à l'analyse de toutes les demandes jusqu'au 30 novembre 2016 ou jusqu'à épuisement des fonds. Les municipalités intéressées au programme sont donc invitées à transmettre leurs demandes rapidement. Seules les dépenses engagées entre le 1^er avril 2016 et le 31 mars 2018 pourront être admissibles au FEPTEU. Les travaux peuvent toutefois débuter avant l'engagement de la promesse d'aide financière.

Soulignons que le FEPTEU comporte une enveloppe d'aide de 363,8 millions de dollars provenant du gouvernement du Canada à laquelle s'ajoute une autre enveloppe d'aide de 300 millions de dollars du gouvernement du Québec, totalisant une enveloppe globale de près de 664 millions de dollars.

SOURCE Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

Source : Marie-Ève Pelletier, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, 418 691-2050; Information : Caroline St-Pierre, Relationniste, Direction des communications, Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et ministère de la Sécurité publique, 418 691-2015, poste 3746