Nouveau protocole d'entente entre le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement et le Tribunal canadien du commerce extérieur English
OTTAWA, ON, le 1er oct. 2020 /CNW/ - L'ombudsman de l'approvisionnement, M. Alexander Jeglic, et le président du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), M. Jean Bédard, sont heureux d'annoncer l'entrée en vigueur, le 1er octobre 2020, d'un protocole d'entente entre les deux organisations. Le protocole d'entente vise à faciliter l'accès des fournisseurs aux mécanismes d'examen de plaintes administrés par les deux organisations. Il jette également les bases d'une coopération continue entre le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) et le TCCE. Plus d'informations sur le protocole d'entente seront disponibles sur le site Web du BOA.
« Un objectif important de ce protocole d'entente est d'assurer que les entreprises canadiennes ont un accès plus facile aux mécanismes d'examen de plaintes disponibles et qu'elles sont informées des délais serrés dans lesquels elles doivent déposer une plainte auprès du BOA ou du TCCE. Cela est conforme à notre objectif de promouvoir l'équité, l'ouverture et la transparence dans l'approvisionnement fédéral. » - Alexander Jeglic, ombudsman de l'approvisionnement
Le BOA est une organisation du gouvernement du Canada, neutre et indépendante, qui contribue à la résolution de différends contractuels entre les entreprises canadiennes et le gouvernement fédéral. Le BOA enquête sur les plaintes et offre des services de règlement des différends afin que les parties puissent poursuivre leurs activités en cas de problèmes. Le BOA se penche également sur les problèmes liés à la passation de contrats à l'échelle du gouvernement et formule des recommandations sur la façon de les améliorer.
Pour plus d'informations au sujet du BOA, visitez www.opo-boa.gc.ca et suivez @BOA_Canada sur Twitter.
SOURCE Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement
Demandes de renseignements des médias : Anik Trépanier, Directrice, Communications et Gestion ministérielle, Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement, [email protected] | 613-355-3169, www.opo-boa.gc.ca
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