Nouveau régime d'impôt minier - Le gouvernement du Québec ne répond pas pleinement à la dynamique propre au secteur minier

MONTRÉAL, le 6 mai 2013 /CNW Telbec/ - Manufacturiers et exportateurs du Québec (MEQ) ne reconnaît pas dans le nouveau régime d'impôt minier proposé aujourd'hui par le ministre des Finances et de l'Économie du Québec, M. Nicolas Marceau, un régime qui soit propice à la santé de l'industrie minière. Le gouvernement du Québec a opté pour une augmentation du fardeau fiscal marqué par un nouvel impôt minimum et une échelle d'imposition progressive sur les profits. MEQ considère que ce n'est pas la direction qu'il fallait privilégier. « Notre scepticisme quant au bien-fondé de cette réforme s'explique en bonne partie par la situation propre au Québec : l'accès aux sites et la qualité des minerais sont des désavantages pour la rentabilité des mines au Québec et la fiscalité devrait plutôt servir à compenser pour cette situation », a mentionné Simon Prévost, président de MEQ.

L'impôt minier minimum, dans le contexte d'une hausse généralisée des coûts : mauvaise idée
Appliqué sur la valeur du minerai à la tête du puits, ce nouvel impôt minimum inflige une pression supplémentaire sur les marges bénéficiaires des entreprises. Cet impôt est en effet ajouté dans un contexte où la structure des coûts a tendance à augmenter pour plusieurs raisons : une incertitude et une instabilité de marché inhérente à la globalisation; une sensibilité définitivement plus grande sur les enjeux environnementaux et sociaux et poussant à de nouvelles pratiques et à plus de réglementation; un climat de contestation de plus en plus systématique, baissant la confiance et augmentant les exigences des investisseurs; et, enfin, un contexte de pénurie de main-d'œuvre qualifiée dont l'impact est majeur sur la croissance des entreprises. Cet impôt minimum va simplement réduire la compétitivité des entreprises québécoises. Il faut craindre aussi que le passage de ce taux minimum de 1 % à 4 % à partir de 80 millions de dollars de minerais extraits se traduise par un désincitatif à la croissance des entreprises.

Échelle progressive du taux d'imposition des entreprises : n'est-ce pas pénaliser les entreprises les plus efficaces ?
En proposant un impôt minier sur le profit en fonction de la marge bénéficiaire, le gouvernement du Québec augmente l'imposition du secteur et décourage potentiellement les entreprises les plus efficaces. Ce régime ne stimule pas l'investissement, car une entreprise mesure précisément sa performance sur la base de sa marge bénéficiaire. « Nous comprenons que le gouvernement se trouve dans un contexte financier qui le pousse à trouver de nouvelles sources d'argent mais, avec l'impôt minimum basé sur la valeur des minerais, cette nouvelle échelle d'imposition sur les revenus prive fort probablement les entreprises minières du mécanisme qui leur permettait de compenser pour les cycles plus creux, typiquement assez marqués dans le secteur des ressources naturelles », a souligné Simon Prévost.

Une vraie vision pour la transformation et le développement manufacturier ?
Le ministre Marceau a indiqué que la transformation des minerais fait partie de la vision du gouvernement. MEQ ne peut que féliciter cette approche, car la valorisation des ressources naturelles et l'atténuation des risques cycliques passent par la transformation de nos ressources et par le secteur manufacturier. Toutefois, avec une augmentation du fardeau fiscal de l'industrie minière, le gouvernement limite sa marge de manœuvre pour réussir à développer un secteur de la transformation vigoureux au Québec. « L'allègement fiscal proposé pour les entreprises qui transformeront au Québec est une bonne idée sur papier, mais ses chances de succès sont incertaines car l'investissement dans la transformation requiert des conditions d'affaires générales beaucoup plus incitatives que ce que nous avons au Québec en ce moment», de conclure Simon Prévost.

À propos de MEQ
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Manufacturiers et exportateurs du Québec (MEQ) est une association dont la mission est d'améliorer l'environnement d'affaires et d'aider les entreprises manufacturières et exportatrices à être plus compétitives sur les marchés locaux et internationaux grâce à son leadership, son expertise, son réseau et la force de ses membres. Les cinq piliers de son action sont : représentation politique, information stratégique, occasions d'affaires, meilleures pratiques et réseautage. MEQ est une division de Manufacturiers et exportateurs du Canada (MEC), la plus importante association commerciale et industrielle au pays fondée en 1871.

SOURCE : MANUFACTURIERS ET EXPORTATEURS DU QUEBEC

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