Nouveau service d'accompagnement pour faciliter l'accès au Tribunal des droits de la personne

MONTRÉAL, le 12 janv. 2023 /CNW Telbec/ - La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et Justice Pro Bono ont lancé conjointement aujourd'hui un nouveau service d'accompagnement pour les personnes qui doivent présenter leur cause devant le Tribunal des droits de la personne (TDP). Ce service gratuit permet à la partie plaignante d'avoir l'aide d'un avocat ou d'une avocate bénévole pour préparer et déposer ses procédures au TDP. Il est offert lorsque la Commission, après enquête, conclut qu'il y a suffisance de preuves de discrimination, mais décide de cesser d'agir - selon certaines conditions encadrées par une directive - car il s'agit d'un dossier dont les questions de faits et de droits sont simples.

Ce service d'accompagnement fait partie d'une initiative plus globale pour favoriser l'accès à la justice. L'autre volet de cette initiative est un service pour la préparation à l'audition devant le TDP qui est offert par le Jeune Barreau de Montréal. La Commission et Justice Pro Bono se réjouissent de cette importante collaboration qui favorisera l'accès à la justice aux personnes victimes de discrimination. 

Liens connexes :

Fiche informative | Aide à la préparation des procédures et à une audition devant le Tribunal des droits de la personne

Service de préparation à une audition du Jeune Barreau de Montréal

Directive relative à l'exercice de la discrétion de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse en vertu de l'article 84 de la Charte des droits et libertés de la personne

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l'intérêt de l'enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l'application de la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics.

Justice Pro Bono a comme mission d'améliorer l'accès à la justice en mobilisant la communauté juridique à partager expertise et temps aux individus, collectivités et OBNL québécois n'ayant pas les ressources nécessaires pour accéder à des services juridiques.

Sources :

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Meissoon Azzaria
438 622-3652
[email protected]

Justice Pro Bono
Chloé Beaudet-Centomo, directrice générale adjointe
[email protected]

SOURCE Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse