Les formalités administratives les plus courantes coûtent au moins 10 milliards $ par année aux Canadiens
MONTRÉAL, le 27 janv. 2014 /CNW/ - En ce premier jour de la cinquième édition de Semaine de sensibilisation à la paperasserieMC, organisée par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), celle-ci publie un nouveau rapport qui évalue à au moins 10 milliards $ par année, soit 730 $ pour un ménage de taille moyenne, le coût de certaines formalités administratives parmi les plus courantes imposées aux citoyens par les gouvernements.
Cette évaluation comprend le coût annuel de conformité à l'impôt sur le revenu des particuliers (6,7 milliards $, sans compter le montant d'impôt payé) ainsi que la valeur du temps consacré annuellement à l'ensemble des autres obligations imposées aux citoyens par les gouvernements (1,1 milliard $).
De plus, y ont été ajoutés les frais payés par les citoyens pour les demandes et les renouvellements de passeport (incluant les photos) qui totalisent 645 millions $ et les frais payés pour les demandes et les renouvellements de permis de conduire ou d'immatriculation de véhicule, qui se chiffrent à 1,7 milliard $.
« Ces données ne sont pas exhaustives et ne représentent que la pointe de l'iceberg, met en garde Martine Hébert, vice-présidente principale, Québec, et porte-parole nationale de la FCEI. En effet, si vous rénovez votre maison, si vous faites une demande de prêt étudiant, ou même si vous voulez simplement aller à la pêche, la plupart de ces activités sont assorties d'un coût et aussi de paperasse à remplir! »
Rappelons que la paperasserie représente également des coûts élevés pour les entreprises. En effet, dans un rapport publié l'an passé, la FCEI a estimé à 31 milliards $ par année le coût total de la conformité aux lois et règlements pour les entreprises canadiennes.
Ces nouvelles données sur les coûts absorbés par les particuliers donnent une image plus complète du coût total des règlements imposé à l'ensemble de la population canadienne. Mais cela va au-delà de l'argent.
La paperasserie : cause de stress pour les citoyens
D'après un sondage d'opinion national réalisé pour la FCEI par Vision Critical, 45 % des particuliers pensent que la réglementation excessive leur crée beaucoup de stress. Des sondages précédents de la FCEI révèlent que le pourcentage de propriétaires de PME avouant que la paperasserie crée beaucoup de stress dans leur vie était encore plus élevé.
« Il ne faut pas oublier que le fardeau réglementaire des propriétaires de PME est deux fois plus lourd, car ils le subissent en tant que particuliers ET en tant que chefs d'entreprises, ajoute Mme Hébert. Si on pense que produire une déclaration d'impôts ou renouveler un permis de conduire peut être frustrant, ce n'est qu'un aperçu de ce que vivent chaque jour les propriétaires de PME qui ont à composer avec des tonnes de lois, de règlements et de formalités administratives. »
Le rapport intégral, intitulé L'impact de la réglementation sur les Canadiens, est disponible au lien suivant : www.fcei.ca.
Les citoyens sont invités à démontrer leur appui à la lutte contre la paperasserie et à joindre le mouvement mené par la FCEI en signant la pétition en ligne (www.fcei.ca/paperasse) qu'elle transmettra ensuite aux gouvernements.
À propos de la FCEI
La FCEI est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions.
SOURCE : Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
Amélie Desrosiers, attachée de presse, FCEI
Téléphone : 514 861-3234 poste 224 | Cellulaire : 514 817-0228
[email protected]
Partager cet article