Nouvel accord de partenariat avec les municipalités : le ministre Moreau se réjouit de l'appui significatif des partenaires du milieu municipal

MONTRÉAL, le 26 sept. 2015 /CNW Telbec/ - « Je suis très heureux de l'appui significatif de nos partenaires du milieu municipal qui ont entériné l'accord de partenariat que nous leur avons soumis, au terme de plusieurs mois de travail », a déclaré le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, Pierre Moreau, en prenant acte des résultats des votes tenus auprès des membres de la Fédération québécoise des municipalités et de l'Union des municipalités du Québec, qui ont voté massivement pour l'accord.

« Je tiens à remercier nos partenaires qui ont travaillé avec ouverture et détermination, et ce, depuis le début de l'année afin d'en arriver à un accord qui est gagnant, à la fois pour les municipalités et pour le gouvernement du Québec », a-t-il précisé.

« C'est la première fois qu'une telle entente est soumise à l'approbation des membres des unions municipales avant d'être ratifiée. Le processus et la force de l'appui confèrent au document une valeur sans précédent », a ajouté l'adjoint parlementaire du ministre, Marc Carrière, qui a été maire et préfet avant de devenir député de Chapleau.

L'accord de partenariat est avantageux à plusieurs égards pour les municipalités du Québec. D'abord, il couvre une période de quatre ans, ce qui favorise la stabilité et la prévisibilité des revenus, et poursuit sur la voie de la redéfinition des relations Québec-municipalités. 

Plusieurs mesures ont été bonifiées, pour une somme évaluée à 350 millions de dollars pour la durée de l'accord, notamment les compensations tenant lieu de taxes, la mesure des partages des revenus des redevances sur les ressources naturelles et le Fonds de développement des territoires. L'aide additionnelle de 50 millions de dollars pour la voirie locale a aussi été reconduite. 

En outre, le gouvernement s'est engagé à réviser le processus des négociations collectives des employés municipaux, à alléger la reddition de comptes et à analyser l'ensemble des activités policières municipales afin d'envisager la conclusion d'ententes de partages ou de services entre les corps policiers.

« L'accord de partenariat avec les municipalités est un pas de plus vers leur reconnaissance comme gouvernements de proximité, une étape importante vers une nouvelle gouvernance locale et régionale qui leur donnera une autonomie accrue, ce à quoi nous nous étions engagés », a conclu le ministre.

SOURCE Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

Catherine Poulin, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire Téléphone : 581 305-4282