Nouvelle édition bonifiée du Code de procédure pénale annoté

QUÉBEC, le 22 janv. 2019 /CNW Telbec/ - Les Publications du Québec, composante du Centre des services partagés du Québec, sont heureuses d'annoncer la parution de la 9^e édition du Code de procédure pénale annoté. Cet ouvrage a été réalisé par le Bureau des affaires pénales du Directeur des poursuites criminelles et pénales, en collaboration avec les Publications du Québec. 

L'édition 2019 tient compte de l'ensemble des interprétations récentes de certaines dispositions du Code. Elle comprend 135 nouvelles décisions, dont certaines n'ont jamais été publiées.

Ce recueil présente une vue d'ensemble de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence relatives au Code de procédure pénale. Très complet, il offre des annotations, des renvois, un tableau sur les prescriptions des infractions pénales, un tableau sur les entrées en vigueur des modifications des articles du Code, un index analytique, une table de la législation citée ainsi qu'une table de jurisprudence.

Le droit pénal statutaire s'applique à plusieurs aspects de la vie quotidienne des Québécois : conduite automobile, transport, protection de la faune et de l'environnement, protection du consommateur, relations de travail, etc. Le Code de procédure pénale annoté constitue un outil de référence essentiel aux juristes en droit pénal et une source d'information précieuse pour tout citoyen intéressé à cette question. 

Le Code de procédure pénale annoté est en vente sur le site des Publications du Québec au www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca, ou chez votre libraire au prix de 62,95 $.

Les Publications du Québec ont notamment pour mandat d'éditer et de commercialiser les ouvrages des ministères et des organismes du gouvernement du Québec.

SOURCE Centre de services partagés du Québec

Christian Therrien, Directeur des communications, Tél. : [phone], poste 4822, Courriel: [email protected]

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