Nouvelle entente conclue dans le cadre des recours collectifs visant la surestimation de puissance des moteurs de tondeuses à gazon

LONDON, ON, le 28 sept. 2015 /CNW/ - Les cabinets d'avocats Groupe de Droit des Consommateurs et Harrison Pensa LLP, ont intenté des recours collectifs, respectivement au Québec et en Ontario, contre plusieurs fabricants de tondeuses à gazon et de moteurs de tondeuses à gazon. Ce recours soutient que les défendeurs ont participé à un complot illicite en vue de hausser, fixer, maintenir ou stabiliser le prix des tondeuses à gazon au Canada et de diminuer indûment la concurrence dans la production, la fabrication, la vente ou la fourniture de tondeuses à gazon et de moteurs de tondeuses à gazon, ou de mener des affaires commerciales de manière contraire à la Loi sur la concurrence et à la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation. Ces recours collectifs ont été initiés au nom de tous les consommateurs au Canada ayant acheté une tondeuse poussée ou un tracteur de jardin équipé d'un moteur à combustion à essence de 30 chevaux ou moins entre le 1^er janvier 1994 et le 31 décembre 2012.

Des ententes ont déjà été conclues avec MTD, Briggs & Stratton, Electrolux, John Deere, Husqvarna, Kohler et Toro, pour un total de 4,5 millions de dollars. Une autre entente vient d'être conclue avec Honda pour un montant de 700 000 $. Des audiences devant les tribunaux ont été convoquées en Ontario et au Québec pour approuver l'accord de règlement visant Honda. En Ontario, l'audience se tiendra le 26 octobre 2015 à 10 h au 80 Dundas Street, à London. Au Québec, l'audience se tiendra le 27 octobre 2015 à 9 h 30 au 1, rue Notre-Dame Est, à Montréal.

Dans la mesure où la procédure se poursuit contre les autres défendeurs, aucune portion des fonds de règlement ne sera versée pour l'instant. Pour en savoir plus sur l'accord de règlement visant Honda et le recours dans son ensemble, visitez le www.lawnmowersettlement.ca.

Harrison Pensa LLP, dont le siège se trouve à London, en Ontario, est l'un des plus prestigieux cabinets d'avocats de recours collectifs et s'est forgé une longue expérience en prenant part à une très grande diversité de recours collectifs.

www.harrisonpensa.com   

SOURCE Harrison Pensa LLP

Renseignements : Relations avec les médias : Jonathan Foreman, [email protected]