Nouvelle étude de l'Institut de recherche sur le Québec (IRQ) - Utilisation exceptionnelle de la clause dérogatoire: la fin d'un mythe

MONTRÉAL, le 11 mars 2016 /CNW Telbec/ - L'Institut de recherche sur le Québec (IRQ) publie aujourd'hui une étude majeure, empirique et théorique qui déconstruit une croyance forte et persistante : celle que l'utilisation de la clause dérogatoire est réservée à un usage exceptionnel. Son auteur, M^e Guillaume Rousseau, professeur la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke et chercheur associé à l'IRQ, y a fait la recension exhaustive de l'utilisation de cette clause depuis l'adoption de la Charte des droits et libertés de la personne en 1975 par le gouvernement du Québec. Cette étude constitue donc une avancée majeure en droit constitutionnel.

Le chercheur dénombre 41 lois adoptées par l'Assemblée nationale qui comprenaient au moins une invocation d'une disposition dérogatoire, dont pas moins de 11 sont toujours en vigueur. Parmi ces 41 lois, 9 prévoyaient des dérogations aux deux chartes, 23 une ou des dérogation(s) à la Charte québécoise et 9 une ou des dérogation(s) à la Charte canadienne; ce qui donne un total de 32 pour la Charte québécoise et de 18 pour la Charte canadienne. Pour les lois toujours en vigueur, nous en comptons au moins 5 dérogeant aux deux chartes et 6 dérogeant uniquement à la Charte québécoise, pour un total de 11.

« Qu'elle soit à l'article 33 de la Charte canadienne ou à l'article 52 de la Charte québécoise, la disposition dérogatoire a mauvaise réputation. Nombreux sont ceux qui affirment que l'utiliser est un geste grave. Certains prétendent même que, pour cette raison, elle est très rarement utilisée et jamais de manière préventive. Or, mon étude, qui puise dans les archives législatives et parlementaires, démontre le contraire » a affirmé M^e Rousseau.

« Grâce à ces travaux, les législateurs pourront désormais se sentir libres de l'utiliser quand ils le jugeront bon. Cette étude constitue donc une avancée majeure en droit constitutionnel » a pour sa part affirmé Myriam D'Arcy, directrice de l'Institut de recherche.

L'étude se trouve en ligne à l'adresse suivante : www.irq.quebec 

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SOURCE INSTITUT DE RECHERCHE SUR LE QUEBEC

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