Nouvelle gouvernance en transport collectif dans la région de Montréal - Nomination des membres du comité de transition

MONTRÉAL, le 7 juill. 2016 /CNW Telbec/ - Le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, M. Jacques Daoust a annoncé aujourd'hui la composition du comité chargé de réaliser la transition vers la nouvelle structure de gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine.

Ce comité de transition composé de cinq membres sera présidé par M. Paul Côté, actuel président-directeur général de l'Agence métropolitaine de transport. Comme prescrit par la Loi, le président du comité de transition deviendra le premier directeur général de l'Autorité régionale de transport métropolitain pour une période de deux ans. Afin de pouvoir occuper ses nouvelles fonctions, M. Côté est remplacé par M^me Marieke Tremblay, qui agira, à compter du 11 juillet 2016, à titre de membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale par intérim de l'Agence métropolitaine de transport.

Les autres membres désignés par le ministre Daoust sont M. Jocelyn Leclerc, associé principal chez Consilium Management, et M^me Ginette Sylvain, ancienne sous-ministre adjointe au ministère des Transports. M. Massimo Iezzoni, directeur général de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), et M^me Céline Desmarteau, directrice principale de la planification stratégique à la Société de transport de Montréal, ont pour leur part été désignés par la Communauté métropolitaine de Montréal.

« J'ai pleine confiance que les membres du comité de transition présidé par Paul Côté, sauront faire en sorte que 2017 marquera le début d'une ère nouvelle en matière d'organisation du transport collectif dans la région de Montréal : celle d'une organisation métropolitaine simplifiée, cohérente et permettant d'offrir des services accessibles, fiables et performants aux usagers », a souligné le ministre Jacques Daoust. 

« Cette annonce du gouvernement du Québec s'appuie sur un nouveau partenariat avec la Communauté métropolitaine de Montréal. Elle répond à une demande historique des élus du Grand Montréal. Je salue le leadership et la vision du gouvernement du Québec. Le modèle de gouvernance proposé répond au principe voulant que les élus locaux, qui connaissent les besoins de leurs citoyens, disposent des pouvoirs nécessaires pour mieux les servir en matière de transport collectif. Le partenariat avec le gouvernement du Québec facilitera la mise en œuvre d'une vision commune du Grand Montréal. Ce nouveau modèle de gouvernance, avec l'adoption du Plan métropolitain d'aménagement et de développement par les élus de la CMM, assure que le transport collectif et l'aménagement du territoire seront désormais indissociables », a déclaré Denis Coderre, maire de Montréal et président de la Communauté métropolitaine de Montréal.

Rappelons que le projet de loi 76 modifiant l'organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal a été adopté à l'Assemblée nationale le 19 mai 2016. Au terme de la transition, l'Agence métropolitaine de transport et les Conseils intermunicipaux de transport seront remplacés par deux nouveaux organismes, à savoir l'Autorité régionale de transport métropolitain (l'Autorité) et le Réseau de transport métropolitain (RTM). La Société de transport de Montréal, le Réseau de transport de Longueuil et la Société de transport de Laval continueront de fournir les services sur leurs territoires. Le nombre d'intervenants passera ainsi de 16 à 5. 

Les responsabilités du comité de transition consistent notamment à :

• établir le profil de compétence des membres indépendants des CA de l'Autorité et du RTM;
• intégrer les employés des organismes actuels aux deux nouveaux organismes;
• dresser la politique de financement de l'Autorité, notamment les modalités de la contractualisation des services;
• dresser les premiers budgets de l'Autorité et du RTM;
• assurer le transfert des actifs et des passifs entre les organismes.

Outre une structure simplifiée, le type de gouvernance retenu permettra de clarifier les responsabilités de nature politique, stratégique et opérationnelle et de les attribuer aux bons acteurs. Ainsi, la CMM sera l'instance politique qui approuvera le plan stratégique de développement et effectuera les choix financiers.

L'Autorité aura notamment la responsabilité d'élaborer le plan stratégique de développement et le cadre tarifaire intégré, d'établir les objectifs et les normes de services, d'assurer la bonne intégration de tous les services et de financer les services de transport en commun et de transport adapté. Elle aura aussi la responsabilité de développer le covoiturage et le transport actif, et de proposer des normes de gestion du réseau artériel métropolitain. La région de Montréal aura enfin une autorité pouvant agir sur plusieurs modes de transport et capable de proposer des solutions intégrées.

L'exploitation des services sera confiée au RTM et aux trois sociétés de transport qui agiront dans le cadre d'un contrat de service avec l'Autorité.

 

SOURCE Cabinet du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Sources : Melissa Turgeon, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, Tél. : [phone] ; Marc-André Gosselin, Attaché de presse, Cabinet du maire et du comité exécutif, Ville de Montréal, Tél. : [phone]; Pour information : Relations avec les médias, Direction des communications, Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, Tél. : Québec : 418 644-4444, Montréal : 514 873-5600, Sans frais : 1 866 341-5724 ; Caroline Julie Fortin, Conseillère – Relations médias, Agence métropolitaine de transport, Tél. : [phone], poste 4076, [email protected]