Nouvelle gouvernance régionale : Les régions demandent des solutions souples qui répondent au rythme et aux besoins spécifiques de chacune des régions du Québec

QUÉBEC, le 29 janv. 2015 /CNW Telbec/ - Le Réseau des Conférences régionales des élus du Québec (RCRÉQ), représenté par M. Jean-Maurice Matte, président de la CRÉ de l'Abitibi-Témiscamingue, Mme Paulette Lalande, présidente de la CRÉ de l'Outaouais ainsi que M. Richard Deschamps, 1^er vice-président de la CRÉ de Montréal, a présenté aujourd'hui son mémoire devant la Commission des finances publiques, et ce, dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2015-2016.

Dans son mémoire, le RCRÉQ invite le gouvernement à corriger sa trajectoire avant que des dommages, qui prendront des années à réparer, soient causés dans les régions. Ses recommandations sont relatives au chapitre du projet de loi qui traite d'une nouvelle gouvernance municipale en matière de développement local et régional.

Le Réseau des CRÉ a soumis quatre recommandations majeures, accompagnées de propositions de modification aux articles du projet de loi :

RECOMMANDATION 1

Que le gouvernement adopte une approche plus souple, qui tienne compte des particularités et des volontés régionales, notamment en permettant une option qui favorise une transition vers une autre instance de concertation et de développement régional.

RECOMMANDATION 2

Que les moyens financiers suivent le transfert de responsabilités en matière de planification et de développement régional.

RECOMMANDATION 3

Que le gouvernement autorise les CRÉ, dans les régions qui se dotent d'une instance de concertation et de développement régional, à utiliser une partie du FDR 2014-2015 et le FDR 2015-2016 pour assurer une transition viable et efficace vers leur nouveau modèle de développement local et régional.

RECOMMANDATION 4

Que le gouvernement reconnaisse les organismes désignés par les MRC et les villes d'une région comme organisme régional pouvant conclure des ententes concernant leur rôle et leurs responsabilités en matière de développement régional.

Des régions en mode solution

Rappelons que le projet de loi n^o 28 impose une dissolution immédiate et sans autres formalités des CRÉ, suivie de leur liquidation, sans option de continuité. Soucieux de respecter la volonté exprimée par plusieurs régions de poursuivre dans la voie où elles sont déjà bien engagées et préoccupé de préserver les acquis des régions, le RCRÉQ propose des solutions permettant la pleine réalisation des objectifs gouvernementaux, sans pour autant dépouiller les régions des outils qu'elles ont construits au fil des années.

Confiant que le gouvernement saisira la main tendue des régions, le Réseau des CRÉ demande plus de souplesse dans le temps et de flexibilité dans les moyens afin de maintenir une instance de concertation et de développement sous une nouvelle forme. « Toutes les régions qui le souhaitent doivent disposer des options législatives permettant de poursuivre leur mode d'organisation partenariale qu'elles ont choisi pour assurer leur développement économique et social. Le gouvernement a signifié son respect de la volonté des régions. Nous nous attendons à ce que les gestes posés soient en conformité avec les intentions annoncées », a soutenu le président du Réseau, monsieur Matte. 

Des effets lourds et coûteux

Les représentants des CRÉ ont également fait valoir l'importance du palier régional, soulignant que la gouvernance de proximité n'imposait pas de le saborder. Ils ont rappelé que fermer les CRÉ de cette manière, avec les coûts financiers et la perte d'expertise que cela comporte, n'est ni productif ni efficace, surtout s'il faut repartir à zéro quelques mois plus tard. « Depuis le dépôt du projet de loi, les régions se font entendre. Très majoritairement, elles souhaitent préserver le palier régional et conserver une instance de concertation régionale, sous une forme ou sous une autre, dans la mesure où elles auront les moyens de le faire. Le gouvernement doit en tenir compte », poursuit Mme Paulette Lalande.

M. Richard Deschamps termine: « Nous y voyons non seulement une approche plus ouverte sur les besoins des régions, mais aussi une meilleure utilisation des fonds publics, puisque la fermeture simple et brutale des CRÉ sera un déboursé net, sans aucun bénéfice pour personne ». Le processus de fermeture des CRÉ coûtera quelque 20 M$, inutilement. Plus encore, le gouvernement se privera de l'effet multiplicateur des investissements réalisés par les CRÉ, qui multiplie, jusqu'à cinq fois, chaque dollar investi dans la région. Sans en affecter l'esprit, le projet de loi peut être assoupli et permettre un transfert des activités qui traduirait le respect et la reconnaissance du gouvernement à l'égard des choix des régions.

Le mémoire complet du Réseau des CRÉ peut être téléchargé sur le site de l'Assemblée nationale et sur la plupart des sites Internet des conférences régionales des élus du Québec.

SOURCE Réseau des conférences régionales des élus (CRÉ) du Québec

Jean-Maurice Matte, porte-parole du Réseau des CRÉ du Québec, 819 762-0774; Source : Mylène Bédard, Conseillère stratégique, Réseau des CRÉ du Québec, 418 529-8475, poste 269, [email protected]