Nouvelle licence pour les tirages moitié-moitié
QUÉBEC, le 17 déc. 2014 /CNW Telbec/ - La vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique, Mme Lise Thériault, est heureuse d'annoncer que, à compter du 1er janvier 2015, des modifications au Règlement sur les systèmes de loteries et aux Règles sur les systèmes de loteries entreront en vigueur pour autoriser la mise sur pied et l'exploitation des tirages moitié-moitié sous l'égide d'une licence délivrée par la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ).
« Tous les organismes admissibles pourront dorénavant profiter d'une source supplémentaire de financement pour la réalisation de leurs projets », a déclaré la ministre Thériault.
Des conditions particulières encadreront cette activité dont le principe constitue la remise au gagnant d'un prix qui correspond à 50 % des revenus amassés le jour même du tirage par la vente de tous les billets de participation.
Il y aura deux catégories de licence, selon la valeur de chaque prix remis :
- 5 000 $ ou moins : pour un seul organisme, le coût de la licence sera de 27,75 $. Pour un groupement d'organismes, il sera de 27,75 $ auquel s'ajoute un droit payable de 120 $.
- plus de 5 000 $ : le coût de la licence sera de 27,75 $ auquel s'ajoute un droit payable représentant 3 % du prix de vente totale des billets imprimés ou estimés par le demandeur.
« Puisque les tirages moitié-moitié peuvent représenter une source additionnelle de revenus pour les organismes communautaires et sportifs, nous devions leur permettre de se procurer une licence auprès de la RACJ. Ainsi, ces organismes pourront maintenant obtenir leur licence, ou encore, bénéficier d'une licence parapluie par l'entremise de leur fédération ou de leur association provinciale », a ajouté la ministre.
Pour en savoir davantage sur les critères permettant de se qualifier pour l'obtention d'une licence de tirage, visitez le www.racj.gouv.qc.ca.
SOURCE : Cabinet de la ministre de la Sécurité publique
![](http://rt.newswire.ca/rt.gif?NewsItemId=C5338&Transmission_Id=201412171147CANADANWCANADAPF_C5338&DateId=20141217)
Source : Jean-Philippe Guay, Attaché de presse, Cabinet de la ministre de la Sécurité publique, 418 643-2112; Pour information : Joyce Tremblay, avocate, Responsable des communications et porte-parole, Régie des alcools, des courses et des jeux, 418 646-4151
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