Nouvelle loi sur le lobbyisme : une réforme nécessaire

QUÉBEC, le 12 juin 2015 /CNW Telbec/ - L'Association québécoise des lobbyistes (AQL) reçoit avec un grand intérêt la présentation du projet de loi no 56, Loi sur la transparence en matière de lobbyisme.

« Plus de douze ans après l'adoption de la première loi encadrant le lobbyisme au Québec, cette réforme était devenue nécessaire. Le projet de loi proposé règlera plusieurs problèmes importants rencontrés au fil des ans. Confier le registre des lobbyistes directement au Commissaire au lobbyisme facilitera grandement l'application et l'interprétation de la Loi. Imposer des obligations aux titulaires de charges publiques amènera un certain équilibre face aux obligations déjà nombreuses des lobbyistes. Inclure les organismes à but non lucratif corrigera une situation qui ne correspondait pas à la réalité concrète du lobbyisme au Québec. Tous ces changements sont cohérents avec la légitimité du lobbyisme comme moyen d'accès aux institutions démocratiques, toujours inscrite à l'article 1 de la loi », déclare le président de l'AQL, Mathieu Santerre.

Par ailleurs, le projet de loi no 56 prévoit la déclaration préalable des mandats au registre des lobbyistes, en plus de la production d'un bilan trimestriel. « Nous avons toujours endossé l'objectif de transparence de la Loi. Cela dit, nous misons sur une consultation élargie en commission parlementaire afin de faire en sorte que ces nouvelles obligations ne se traduisent pas par un frein à l'accès aux institutions ou par un fardeau administratif exagéré pour les lobbyistes », précise le président de l'AQL.

Sur la question précise des organismes à but non lucratif, l'AQL souligne que le gouvernement a prévu certaines exclusions, dont concernant le financement de la mission de certains de ces organismes ainsi que les démarches réalisées par des bénévoles.

Par ailleurs, l'AQL rappelle que l'atteinte des objectifs de simplification de l'encadrement du lobbyisme est conditionnel à l'adoption du projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement sur le registre des lobbyistes, afin de supprimer l'obligation pour un déclarant de détenir une biclé de signature. « Nous invitons le gouvernement à adopter ce règlement le plus rapidement possible », conclut le président de l'AQL.

Le projet de loi no 56, présenté à l'Assemblée nationale du Québec le 12 juin 2015, est disponible à cette adresse :

http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-56-41-1.html

Fondée en 2008, l'AQL a pour mission de promouvoir la pratique éthique du lobbyisme au Québec. Elle regroupe et représente les lobbyistes en vue de faire reconnaître leur professionnalisme et leur contribution à l'exercice de la démocratie. En adhérant à l'AQL, ses membres s'engagent à exercer leurs activités avec intégrité, professionnalisme et transparence, dans le respect du cadre fixé par la législation régissant la pratique du lobbyisme.

http://www.lobbyquebec.com

SOURCE Association québécoise des lobbyistes (AQL)

Mathieu Santerre, 581 996-5344, [email protected]