Nouvelle Loi sur les permis d'alcool - Réaction de l'Union des tenanciers de bars du Québec
MONTRÉAL, le 21 févr. 2018 /CNW Telbec/ - Peter Sergakis, président de l'Union des tenanciers de bars du Québec (ci-après « UTBQ »), a pris connaissance du nouveau projet de Loi déposé par le ministre de la sécurité publique le 21 février 2018, lequel vise à réactualiser la Loi du cadenas.
Cette refonte fait suite à une vaste consultation tenue il y a maintenant 18 mois et à laquelle l'UTBQ a participé.
Cette nouvelle mouture est une pâle avancée qui vise à contenter particulièrement les restaurateurs du Québec au détriment des résidents et des titulaires de permis de bars.
Dorénavant tous les restaurants licenciés de la province pourront utiliser leurs établissements pour les exploiter en forme de bars et ce, en présence de mineurs et jusqu'à 3 heures du matin s'ils le désirent. Ce faisant, le gouvernement du Québec fait fi des efforts déployés par les municipalités pour contrôler les nuisances en secteurs résidentiels en plus d'exposer les mineurs à un contexte de consommation de boissons alcooliques accru.
Or, le ministre de la sécurité publique a négligé de reformuler le processus administratif d'obtention de permis d'alcool laissant ainsi les demandeurs de permis devoir attendre des mois, voire des années, avant de pouvoir recevoir leurs permis d'alcool en plus de négliger de réformer le système de timbres et de sanctions administratives pour des manquements jugés plus importants.
Finalement, le ministre a voulu contenter Éduc'alcool en forçant le propriétaire et les gérants des établissements à suivre le cours Action Service sans toutefois prévoir des subventions, comme le fait par exemple la Société des établissements de jeux du Québec dans un contexte semblable.
Comme seule consolation, l'UTBQ constate que le gouvernement s'est donné des outils réglementaires pour lui permettre d'intervenir par voie de règlement dans le futur au lieu de devoir passer à travers tout le processus législatif.
L'UTBQ poursuivra ses revendications afin d'obtenir les changements requis visant à faciliter l'obtention et l'administration de permis d'alcool pour les tenanciers de bars du Québec.
SOURCE UNION DES TENANCIERS DE BARS DU QUEBEC
Peter Sergakis, président de l'UTBQ : (514) 867-9088; Sébastien Sénéchal, vice-président juridique de l'UTBQ : (514) 476-2626
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