Nouvelle politique de gestion des matières résiduelles: les outils financiers
devront être disponibles pour les municipalités

QUÉBEC, le 16 nov. /CNW Telbec/ - La Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) réagit au dépôt, aujourd'hui, par la ministre du Développement durable de l'Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp, des orientations de son gouvernement quant à la nouvelle politique de gestion des matières résiduelles. Si la FQM y voit la réponse à ses nombreuses interventions fasse enfin connaître ses intentions, elle constate cependant que la ministre est loin de mettre fin à l'incertitude des municipalités.

La FQM voit d'un bon œil les orientations de la nouvelle politique qui prévoit un plan d'action devant être réévalué périodiquement de façon à ajuster les moyens en fonction des objectifs à atteindre. Il en va de même pour la promulgation de la réglementation sur la responsabilité élargie des producteurs (REP) qui pourra se déployer avec le développement de partenariats entre les municipalités et les entreprises, à l'exemple de ce qui se pratique actuellement pour la récupération des huiles et de la peinture.

M. Généreux souligne que de son côté le milieu municipal a déjà "amplement prouvé sa bonne volonté en atteignant dans une large part les objectifs de valorisation fixés par le ministère. Aujourd'hui, nous sommes encore disposés à poursuivre sur la même voie et même à redoubler d'efforts. Toutefois, il importe maintenant que les municipalités soient beaucoup mieux outillées, elles qui ont investi au cours des dix dernières années plus de 5 milliards de dollars dans la gestion des matières résiduelles et récupéré moins de 250 millions de dollars en compensations par l'intermédiaire des différents instruments économiques en place. Sans moyens financiers adéquats, toute politique est vouée à l'échec."

Le président de la FQM, M. Bernard Généreux, partage "les ambitions de la ministre quant aux défis de la valorisation des matières organiques et de l'intégration des matières résiduelles des institutions, des commerces et des industries (ICI) dans les plans de gestion des municipalités". Encore une fois, M. Généreux rappelle que pour arriver à relever ces défis, les municipalités devront cependant pouvoir compter sur des outils de financement adéquats.

L'intention de la ministre de viser la pleine compensation de la collecte sélective pour les municipalités est reçue positivement par la FQM. Rappelons que l'engagement du gouvernement à cet égard était d'atteindre cet objectif dès 2010. La FQM surveillera donc avec beaucoup d'attention le projet de loi à cet effet que la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp, déposera d'ici la fin de la présente session parlementaire.

La FQM rappelle aussi que les municipalités n'exercent actuellement aucun contrôle sur le volume des matières produites, ce qui occasionne des conséquences importantes comme en font foi les bilans compilés par RECYC-QUÉBEC qui montrent une augmentation de près du double du volume des matières résiduelles générées en 14 ans, celles-ci passant de 7 à 13 millions de tonnes de 1994 à 2006. "À quoi nous sert-il d'investir milliards après milliards si rien n'est fait pour contrôler le volume des matières produites?", s'interroge M. Bernard Généreux.

La FQM exprime des réserves au sujet du fait que le plan d'action annoncé soit limité à cinq ans. "Une période si courte n'entre-t-elle pas en contradiction avec les visées à long terme du Québec en matière de développement durable? Cela ne risque-t-il pas aussi de réduire les investissements pourtant si nécessaires dans le domaine?", soulève M. Généreux.

Enfin, la FQM exprime le souhait de pouvoir se prononcer dans le cadre des consultations sur le projet de loi.

La FQM, voix des municipalités et des régions du Québec

Fondée en 1944, la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) s'est établie comme un acteur crédible qui, par ses actions, vise constamment à défendre l'autonomie du milieu municipal et à favoriser le développement de l'ensemble des régions du Québec. Comptant plus de 1000 municipalités locales et MRC membres, elle s'appuie sur une force de 7000 élus. Ses structures décisionnelles et consultatives, dont son conseil d'administration, ses cinq commissions permanentes et son assemblée des MRC, lui permettent de prendre des positions visant le développement durable du territoire québécois. La FQM, c'est la voix des municipalités et des régions du Québec!

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