Nouvelle réforme de l'IVAC - Une majorité de victimes oubliée

MONTRÉAL, le 21 févr. 2013 /CNW Telbec/ - L'Association québécoise Plaidoyer-Victimes considère l'annonce faite par le ministre de la Justice, M. Bertrand St-Arnaud, comme une autre réforme à la pièce du régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels qui laissera de côté une majorité d'entre elles. La réforme annoncée bonifie surtout des mesures déjà existantes qui touchent davantage les proches des victimes d'homicide. « L'augmentation des indemnités versées aux proches est certes louable, mais ce type de mesures ne peut se substituer à une réforme en profondeur du régime dont sont privées les victimes depuis déjà trop longtemps », affirme M^me Arlène Gaudreault, présidente de l'Association.

Rappelons que la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels (LIVAC) n'a pas fait l'objet d'une révision majeure depuis 1972. À maintes reprises au cours des 25 dernières années, Plaidoyer-Victimes a demandé une réforme de la Loi dans un souci d'équité pour toutes les victimes. De nombreuses iniquités demeurent, par exemple :

• La non-admissibilité à l'indemnisation pour les victimes de nombreux crimes contre la personne (harcèlement, menaces, traite de personnes, enlèvements d'enfant, etc.).
• Un délai de prescription trop restreint, en particulier pour les victimes d'agression sexuelle et d'inceste, qui vivent souvent un traumatisme important à la suite du crime qui ne les rend pas aptes à entreprendre rapidement une démarche administrative d'indemnisation.
• Un processus de révision laborieux pour les victimes qui contestent une décision relative aux indemnités et aux rentes de même qu'aux services de réadaptation (thérapie, réadaptation physique, etc.)

Cette mini-réforme laisse en marge une majorité de victimes qui ont droit, elles aussi, d'avoir accès à un meilleur régime d'indemnisation. Pourtant, en 2011, le Rapport Lemieux traçait la voie pour une réforme en profondeur du régime. Le ministre St-Arnaud aura-t-il le courage politique de l'entreprendre?

SOURCE : Association québécoise Plaidoyer-Victimes

Arlène Gaudreault, présidente de l'AQPV
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