Nouvelle victoire des Innus dans leur poursuite de 900 M$ contre Rio Tinto (IOC)

UASHAT MAK MANI-UTENAM, QC, le 15 nov. 2017 /CNW Telbec/ - Les Premières Nations innues de Uashat mak Mani-utenam et de Matimekush-Lac John ont remporté une nouvelle victoire hier contre la Compagnie minière IOC (détenue majoritairement par la multinationale Rio Tinto) lorsque la Cour d'appel du Québec a confirmé que les tribunaux du Québec sont compétents pour entendre l'entière réclamation de 900 millions de dollars des Innus contre la minière. La Cour d'appel a ainsi rejeté l'appel de Terre-Neuve-Labrador qui tentait de renverser le jugement de la Cour supérieure du Québec et ainsi soustraire de la poursuite des Innus la partie des opérations Rio Tinto (IOC) située au Labrador.

« Cette nouvelle victoire vient encore renforcer notre désir et notre détermination à aller au bout du processus judiciaire » a déclaré le Chef de Uashat mak Mani-utenam Mike McKenzie. « La minière sera bientôt confrontée à ses actions et à sa violation systématique de notre territoire et de nos droits depuis les années 50. »

Ce n'est pas seulement les Innus qui sont frustrés par les tentatives de retarder indéfiniment la cause. Au paragraphe 119 du jugement d'hier, l'honorable juge Simon Ruel de la Cour d'appel écrit : « En conclusion, il est par ailleurs grand temps que ce recours, entrepris en 2013, puisse progresser rondement en vue d'une adjudication dans un délai raisonnable par la Cour supérieure du Québec. »

Il s'agit bien d'une cinquième victoire d'affilée pour les Innus dans leur poursuite contre la multinationale Rio Tinto (IOC). Avant de tenter de faire soustraire de la poursuite des Innus les parties de ses projets au Labrador, Rio Tinto (IOC) avait demandé aux tribunaux de mettre fin à la procédure contre elle en prétendant que les Innus devaient poursuivre les gouvernements et non une entreprise privée. Rio Tinto (IOC) avait perdu devant toutes les instances et la Cour suprême du Canada a refusé, le 15 octobre 2015, d'entendre une demande d'appel de la minière.

SOURCE Uashat mak Mani-utenam

Jean-Claude Therrien Pinette, Directeur, Bureau de la protection des droits et du territoire, ITUM, Cell. : 418-409-5681, [email protected]