Nouvelles exigences liées au certificat de naissance pour les demandes de
passeport générales présentées par des Canadiens nés au Canada

GATINEAU, le 3 déc. /CNW/ - En vue de renforcer l'intégrité du processus de délivrance des passeports, Passeport Canada modifie actuellement ses exigences liées au certificat de naissance pour les demandes de passeport générales.

À compter du 1er février 2011, seuls les certificats de naissance délivrés par le bureau de l'état civil d'une province ou d'un territoire intitulés "Certificat de naissance", "Birth certificate", "Certificate of birth" ou un document intitulé "Certificat de citoyenneté" délivré par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada seront acceptés dans les demandes de passeport générales et les demandes de passeport pour enfants présentées par des Canadiens nés au Canada. Des exceptions s'appliquent à certaines provinces et territoires; pour en savoir davantage, consultez le site Web de Passeport Canada à l'adresse passeportcanada.gc.ca.

Passeport Canada souhaite s'assurer que les voyageurs canadiens sont informés des changements à venir bien avant leur date de mise en œuvre. C'est pourquoi il invite les Canadiens à entamer le processus de demande de passeport dès qu'ils envisagent de se rendre à l'étranger; ils auront ainsi tous les documents requis à temps.

Avant de présenter une demande de passeport, les voyageurs doivent tenir compte du délai d'obtention des documents exigés. Les modifications susmentionnées ont été intégrées aux formulaires de demande de passeport. Le défaut de fournir les documents requis entraînera le refus de la demande de passeport.

Les Canadiens qui doivent se procurer un nouveau certificat de naissance doivent s'adresser au bureau de l'état civil de leur province ou territoire de naissance.

Ces exigences ne s'appliquent pas aux demandes de renouvellement simplifié de passeport.

Ces exigences s'appliquent uniquement au programme de passeport canadien. Elles n'invalident en rien les autres documents de naissance, qui peuvent être acceptés à des fins autres que la délivrance d'un passeport.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site Web de Passeport Canada à l'adresse passeportcanada.gc.ca ou composez le 1-800-567-6868.

Renseignements: Demandes de renseignements des médias, 819-934-3837; Demandes de renseignements du public, 1-800-567-6868