Nouvelles règles relatives au financement et à l'achat de rentes, et mise à jour sur les congés autorisés

Ces enjeux et d'autres sujets sont abordés en profondeur dans le numéro actuel du bulletin Nouvelles et opinions publié par Morneau Shepell

TORONTO, le 18 janv. 2018  /CNW/ - Morneau Shepell a publié le numéro de janvier 2018 de Nouvelles et opinions, son bulletin mensuel consacré à de nombreux sujets, notamment les règles de financement et d'achat de rentes de l'Ontario, les politiques de financement et d'achat de rentes du Québec, le règlement concernant les prestations de retraite de la Nouvelle-Écosse, le guide des tarifs dentaires de l'Alberta et les congés autorisés au Canada.

• Nouvelles règles relatives au financement et à l'achat de rentes de l'Ontario - Le gouvernement de l'Ontario sollicite des commentaires sur son projet de modification des règles relatives au financement et à l'achat de rentes, qui devraient abaisser les cotisations et réduire la volatilité pour la plupart des promoteurs de régime. Des précisions ont été apportées sur les exigences réduites concernant la capitalisation du déficit de solvabilité, les exigences plus rigoureuses pour la capitalisation selon l'approche de continuité et certaines exigences à satisfaire avant toute décharge de responsabilités lors de l'achat de rentes.
• Politiques de financement et d'achat de rentes du Québec - Un nouveau règlement sur les politiques de financement et d'achat de rentes est maintenant en place, lequel comprend des modifications par rapport au projet de règlement déposé en juillet 2017. Entre autres, le règlement stipule que chaque régime devra adopter une politique de financement au plus tard le 4 janvier 2019.
• Règlement concernant les prestations de retraite de la Nouvelle-Écosse - Récemment, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a établi des critères précis relativement aux transferts d'éléments d'actif entre régimes de retraite en modifiant son règlement concernant les prestations de retraite (Pension Benefits Regulations). Ces critères s'appliquent aux transferts entre régimes de retraite lors de la vente ou de la liquidation de l'entreprise de l'employeur, ou des éléments d'actif de l'entreprise. Ils concernent également les transferts lorsque l'employeur cesse de cotiser au régime de retraite initial et établit un nouveau régime.
• Guide des tarifs dentaires de l'Alberta - En novembre 2017, l'Alberta a publié un nouveau guide des tarifs dentaires qui recommande des tarifs moins élevés. L'industrie devrait adopter le nouveau guide à compter du 1^er janvier 2018, et en conséquence, certains promoteurs de régime pourraient devoir modifier le libellé de leurs contrats.
• Mise à jour sur les congés autorisés au Canada - Depuis le 3 décembre 2017, les règles fédérales relatives à l'assurance-emploi (AE) permettent le versement de prestations de maternité pendant une période pouvant atteindre 15 semaines, et de prestations parentales pendant une période maximale de 61 semaines. En outre, de nouvelles prestations pour proches aidants d'adultes sont payables pendant 15 semaines au maximum, et des prestations pour proches aidants d'enfants sont payables pendant une période maximale de 35 semaines. Toutes les provinces sont concernées par ces changements, à l'exception du Québec, qui a son propre régime d'assurance parentale.
• Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite au 31 décembre 2017 - Morneau Shepell se penche sur l'évolution de la situation financière des régimes de retraite à prestations déterminées typiques depuis le 31 décembre 2016. Le graphique du bulletin montre l'impact l'incidence des rendements obtenus par trois portefeuilles typiques sur l'actif de la caisse, et des changements du taux d'intérêt sur le passif de solvabilité d'une durée moyenne.
• Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale au 31 décembre 2017 - Morneau Shepell fait état de l'impact de la dépense pour un régime de retraite typique qui commence l'année avec une valeur arbitraire de 100 (indice de dépense).Depuis le début de l'année, la dépense a augmenté de 19 pour cent (pour un régime contributif) en raison de la baisse des taux d'actualisation.

À propos de Morneau Shepell
Morneau Shepell est la seule société offrant des services-conseils et des technologies en ressources humaines à adopter une approche intégrée des besoins en matière de santé, d'assurance collective, de retraite et d'aide aux employés. Elle est également le chef de file parmi les fournisseurs de programmes d'aide aux employés et à la famille, le principal administrateur de régimes de retraite et d'assurance collective et le principal fournisseur de solutions intégrées en gestion des absences au Canada. En tant que chef de file dans les domaines des services-conseils stratégiques en RH et de la conception de régimes de retraite avant-gardistes, la société aide ses clients à résoudre des problèmes complexes liés à la main-d'œuvre et offre des solutions intégrées en matière de productivité, de santé et de retraite. Fondée en 1966, Morneau Shepell sert environ 20 000 organisations de toutes tailles, des plus petites entreprises à certaines des plus grandes sociétés et associations. Comptant plus de 4 000 employés répartis dans ses bureaux en Amérique du Nord, Morneau Shepell offre ses services à des entreprises au Canada, aux États-Unis et partout dans le monde. Morneau Shepell inc. est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX : MSI). Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site morneaushepell.com.

SOURCE Morneau Shepell Inc.

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