Octroi de fonds fédéraux pour améliorer l'accès des femmes victimes d'agression sexuelle au système judiciaire du Yukon

WHITEHORSE, le 22 août 2018 /CNW/ - Le gouvernement du Canada met tout en œuvre pour assurer l'accès de toute la population canadienne à des systèmes juridique et judiciaire réactifs afin de garantir la sécurité des personnes survivantes, la protection des familles ainsi que la solidité et le dynamisme des communautés.

L'honorable Larry Bagnell, député pour le Yukon, au nom de l'honorable Maryam Monsef, ministre de la Condition féminine, a annoncé aujourd'hui l'octroi de fonds fédéraux pour aider les femmes à accéder au système judiciaire du Yukon.

Le Conseil yukonnais de la condition de la femme reçoit 374 000 $ pour le Yukon Advocate Case Review (Défense de l'examen des cas au Yukon), un projet de 36 mois portant sur les problèmes auxquels se heurtent les femmes qui tentent d'accéder au système judiciaire du Yukon, surtout lorsqu'il est question d'accusations d'agression sexuelle. Le projet visera à trouver les causes du faible taux de signalement de ce type d'agression dans le territoire et à déterminer ce qui pourrait expliquer pourquoi beaucoup de cas signalés ne donnent pas lieu à des accusations. En collaboration avec des partenaires et des parties intéressées, l'équipe du projet étudiera les décisions rendues lors de procès dans des affaires d'agression sexuelle, évaluera les signalements qui ne donnent pas lieu à des accusations et se penchera sur les dossiers de la Couronne qui ne se rendent pas à l'étape du procès.

À la suite de la couverture médiatique nationale accordée en 2017 à l'utilisation par les services de police du terme « non fondées » dans la classification des agressions sexuelles, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, l'honorable Ralph Goodale, a demandé aux services de police de tout le pays de revoir leurs méthodes et procédures afin qu'on tienne mieux compte des besoins des personnes survivantes. Statistique Canada et des membres de la communauté policière ont recommandé des correctifs pour améliorer la qualité des données et leur uniformité; ils ont aussi recommandé que l'on recommence à recueillir des données sur les affaires criminelles jugées non fondées, ce que Statistique Canada a recommencé à faire depuis peu. À mesure que les services de police adopteront les nouvelles normes recommandées par Statistique Canada dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, les données devraient gagner en uniformité, et permettre de mieux comprendre ce qui fait qu'un cas est résolu ou non.

Citations

« Le gouvernement est résolu à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe, sous toutes ses formes. En aidant les femmes du Yukon à accéder plus facilement au système judiciaire en cas d'agression sexuelle, il contribuera à prévenir le non-signalement de ces cas. Ensemble, nous travaillons à ce que notre système judiciaire rende justice aux personnes survivantes des quatre coins du pays, et les fonds octroyés serviront à mettre en lumière les problèmes associés aux faibles taux de signalement et de condamnation dans les affaires d'agression sexuelle sur le territoire. »

L'honorable Maryam Monsef, C.P., députée
Ministre de la Condition féminine

« Il faut que les femmes et les filles au Yukon sentent que les tribunaux locaux et le système judiciaire œuvrent dans un souci d'équité et d'impartialité. Fier de la volonté du gouvernement du Canada de promouvoir l'égalité entre les sexes, je suis heureux de collaborer avec le Conseil yukonnais de la condition de la femme dans cette progression vers l'égalité et la justice pour toute la population canadienne. »

L'honorable Larry Bagnell, C.P., député
Député pour le Yukon

« Le projet Yukon Advocate Case Review permettra de recueillir de précieux renseignements pour mieux informer et sensibiliser les partenaires communautaires clés dans le système judiciaire et pour aider les femmes et les filles ayant subi de la violence fondée sur le sexe à s'y retrouver. Nous remercions le gouvernement du Canada de financer l'important travail que nous faisons pour lutter contre la violence fondée sur le sexe et améliorer concrètement la vie des Yukonnaises et des Yukonnais. » 

Charlotte Hrenchuk, coordonnatrice
Conseil yukonnais de la condition de la femme

Les faits en bref

• Condition féminine Canada travaille à aplanir les obstacles systémiques à la pleine participation des femmes dans tous les aspects de la vie au Canada. Il concentre ses efforts dans trois domaines, à savoir : l'amélioration de la sécurité et de la prospérité économiques des femmes; l'accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision; et l'élimination de la violence faite aux femmes et aux filles.
• En juin 2017, la ministre de la Condition féminine, l'honorable Maryam Monsef, a annoncé la toute première stratégie fédérale pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe. Cette stratégie repose sur trois piliers : la prévention, le soutien aux personnes survivantes et à leur famille, et la réactivité des systèmes juridique et judiciaire.
• Le gouvernement du Canada a élargi la portée de la stratégie et a presque doublé son financement total, qui frôle les 200 millions de dollars dans le budget de 2018. Les nouveaux investissements viseront notamment à prévenir la violence dans les fréquentations amoureuses à l'adolescence, à améliorer et à élaborer des initiatives de prévention de l'intimidation et de la cyberintimidation, de même qu'à outiller les professionnelles et professionnels de la santé pour qu'ils puissent prodiguer des soins pertinents aux victimes. De plus, l'investissement annoncé dans le budget de 2018 permettra d'élargir l'examen des dossiers d'agressions sexuelles par la Gendarmerie royale du Canada et appuiera la formation et la sensibilisation de ses agentes et agents, en plus d'établir un cadre national de lutte contre la violence fondée sur le sexe dans les établissements postsecondaires.

Liens connexes

• Conseil yukonnais de la condition de la femme (en anglais)
• Condition féminine Canada - Programme de promotion de la femme
• Condition féminine Canada - Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe

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Document d'information

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Condition féminine Canada - Programme de promotion de la femme

Condition féminine Canada fait progresser l'égalité entre les sexes au Canada de plusieurs façons, notamment par le financement d'organismes admissibles à son Programme de promotion de la femme. Les projets sont sélectionnés au moyen d'appels de propositions portant sur des thèmes précis ou parmi l'arrivage continu de propositions, reçues en tout temps par le Programme.

Le Programme de promotion de la femme finance des projets d'une durée maximale de 36 mois qui ciblent les obstacles systémiques à l'égalité des sexes dans trois domaines prioritaires, à savoir : l'élimination de la violence faite aux femmes et aux filles, l'amélioration de la sécurité économique des femmes et des filles, et l'accès des femmes et des filles aux postes de responsabilité et de décision.

Projets financés

Le Conseil yukonnais de la condition de la femme est un collectif féministe territorial qui cherche à assurer l'égalité des sexes en misant sur la recherche, l'éducation et les politiques gouvernementales.

Description du projet

Le Conseil yukonnais de la condition de la femme s'est vu octroyer 374 000 $ pour le Yukon Advocate Case Review (Défense de l'examen des cas au Yukon), un projet de 36 mois portant sur les problèmes auxquels se heurtent les femmes qui tentent d'avoir accès à la justice au Yukon, surtout lorsqu'il est question d'accusations d'agression sexuelle. Le projet visera à trouver des solutions au faible taux de signalement de ce type d'agression dans le territoire et à déterminer ce qui pourrait expliquer pourquoi beaucoup de cas signalés ne donnent pas lieu à des accusations. En collaboration avec des partenaires et des parties intéressées, l'équipe du projet étudiera les décisions rendues lors de procès dans des affaires d'agression sexuelle, évaluera les signalements qui ne donnent pas lieu à des accusations et se penchera sur les dossiers de la Couronne qui ne se rendent pas à l'étape du procès.

SOURCE Condition féminine Canada

Justine Villeneuve, Directrice des communications, Cabinet de la ministre de la Condition féminine, 819-420-7044; Nanci-Jean Waugh, Directrice générale, Communications et affaires publiques, Condition féminine Canada, 819-420-6810