Octroi des contrats municipaux - L'ACRGTQ voit d'un bon œil certaines
recommandations du rapport du Groupe-conseil sur l'octroi des contrats
municipaux

QUÉBEC, le 16 avr. /CNW Telbec/ - L'Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ) voit d'un bon œil certaines recommandations du Groupe-conseil sur l'octroi des contrats municipaux quant à certains principes qu'elles sous-tendent.

Dans son ensemble, ces recommandations, si elles sont retenues, permettront d'atteindre les objectifs fixés par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire quant aux "améliorations à apporter au régime actuel, y compris sur les modèles de gouvernance et les meilleures pratiques en matière de processus contractuel."

Les recommandations 3.1 et 3.2 stipulent que les municipalités devraient avoir l'obligation d'utiliser le Système électronique d'appel d'offres (SÉAO) "afin de favoriser une plus grande accessibilité aux contrats et une meilleure concurrence", mais surtout de permettre au SÉAO de divulguer le nombre et l'identité des soumissionnaires potentiels. Les entrepreneurs pourront ainsi, recevoir un maximum de soumissions des sous-traitants tout en protégeant le processus d'octroi des contrats des pratiques anticoncurrentielles. Il s'agit là d'une recommandation qui découlait des préoccupations et des échanges que l'ACRGTQ a eus avec le Groupe-conseil. L'ACRGTQ invite d'ailleurs le ministère des Transports à adopter cette façon de faire.

En outre, l'ACRGTQ revendiquait depuis bon nombre d'années déjà une certaine uniformisation des dispositions relatives à l'octroi des contrats dans le domaine municipal. Le rapport recommande (4.1 et 4.3) "la refonte en une seule loi de l'ensemble des dispositions législatives relatives aux marchés publics dans le milieu municipal" et "l'élaboration de différents modèles de politiques de gestion contractuelle". Il s'agit d'un pas dans la bonne direction. En effet, actuellement les entreprises doivent constamment s'adapter aux différentes façons de faire des villes et cet état de fait diminue ainsi leur efficacité et productivité.

L'ACRGTQ avait également proposé lors des présentations au Groupe-conseil et dans le cadre du projet de loi 76 de ne pas assujettir le paiement des fournisseurs municipaux et la publication d'informations relatives aux contrats sur Internet. Cette recommandation également a été accueillie et faite au ministre par l'entremise du rapport.

L'ACRGTQ entend d'ailleurs analyser davantage lesdites recommandations et contribuer à l'amélioration du processus d'octroi des contrats.

Partenaire des donneurs d'ouvrage dans la modernisation du Québec depuis 1944, l'ACRGTQ représente la majorité des principaux entrepreneurs et fournisseurs œuvrant dans la construction de routes, d'ouvrages de génie civil et de grands travaux. Elle est la seule représentante attitrée du secteur génie civil et voirie de l'industrie de la construction.

L'ACRGTQ est aussi, selon la loi R-20, l'association sectorielle d'employeurs mandataire de la négociation, de l'application et du suivi de la convention collective du secteur génie civil et voirie. À ce titre, elle représente les intérêts de plus de 2 100 employeurs de l'industrie de la construction qui compte plus de 30 000 salariés.

Renseignements: Christian Croteau, conseiller en affaires publiques, Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ), [phone], 1-800-463-4672