Octroi du contrat pour le projet de construction du palais de la justice de
la région de Waterloo

KITCHENER, ON, le 3 mars /CNW/ - Le ministère du Procureur général et Infrastructure Ontario ont annoncé aujourd'hui que la société Integrated Team Solutions (ITS) avait signé un contrat pour le projet de conception, de construction, de financement et d'entretien du nouveau palais de justice de la région de Waterloo.

L'annonce d'aujourd'hui signifie que tous les contrats ont été conclus et que les travaux de construction peuvent commencer. ITS mobilisera le matériel sur le chantier au cours des prochaines semaines; la cérémonie officielle de lancement des travaux suivra peu après.

Le nouveau palais de justice, qui sera situé à l'angle des rues Duke et Frederick, au centre-ville de Kitchener, améliorera les services de justice en regroupant la Cour supérieure de justice et la Cour de justice de l'Ontario, qui officient actuellement à partir de trois établissements situés dans la région de Waterloo.

Le projet de construction stimulera l'économie régionale en créant directement et indirectement et en appuyant des milliers d'emplois. Au gros de la construction, quelque 250 travailleurs seront présents sur le chantier chaque jour. La construction du nouveau palais de justice devrait se terminer début 2013.

Le palais de justice consolidé de la région de Waterloo sera réalisé en vertu du modèle de diversification des modes de financement et d'approvisionnement. ITS recevra des paiements annuels de la province sur une période de 30 ans. Ces paiements couvriront la construction, l'entretien du bâtiment, les travaux de réparation et de rénovation sur le cycle de vie, ainsi que le financement du projet. Les travaux de réparation et de rénovation sur le cycle de vie assureront que les systèmes de chauffage et de refroidissement, les fenêtres, les planchers et la toiture, par exemple, sont maintenus en excellent état de fonctionnement tout au long de la période de 30 ans. Les paiements annuels qui seront effectués à ITS sont comparables à un prêt hypothécaire à taux fixe comprenant les frais d'entretien et de réparation. Le coût total du contrat conclu avec ITS s'élèvera à environ 766 millions de dollars au terme de 30 ans. En dollars courants, cela équivaut approximativement 379 millions de dollars.

Infrastructure Ontario collaborera avec le ministère du Procureur général à la construction du nouveau palais de justice. Infrastructure Ontario est une corporation de la Couronne chargée de gérer certains des projets de rénovation de l'infrastructure les plus importants et les plus complexes de la province et de veiller à ce que ces projets soient réalisés conformément aux délais et aux budgets prévus.

Visiter www.infrastructureontario.ca pour plus de détails.

Citations :

L'honorable John Milloy, député de Kitchener-Centre

"Ce projet est la preuve indéniable de l'engagement du gouvernement à l'égard de la population de notre région. Le projet de construction du palais de justice consolidé de la région de Waterloo générera de nouveaux emplois et stimulera l'activité économique pour le bénéfice de l'ensemble de la région."

Leeanna Pendergast, députée de Kitchener-Conestoga

"Une fois terminé, le nouveau palais de justice offrira à la population de la région de Waterloo des installations modernes qui permettront de répondre aux besoins croissants de la région."

L'honorable Brad Duguid, ministre de l'Énergie et de l'Infrastructure

"Non seulement le nouveau palais de justice de la région de Waterloo améliorera l'accès aux services de justice dans la région, mais il sera aussi un édifice vert qui répondra à des exigences rigoureuses en matière de gestion et d'économie d'énergie."

L'honorable Chris Bentley, procureur général

"En regroupant les services de justice dans le même édifice, nous optimisons les deniers publics et serons en mesure d'offrir des services sûrs et accessibles qui répondront aux besoins de la population au cours des 25 prochaines années."

    
                           DOCUMENT D'INFORMATION

        LA CONSTRUCTION DU PALAIS DE JUSTICE DE LA RÉGION DE WATERLOO
                            EST PRÊTE À COMMENCER
    

Integrated Team Solutions (ITS) a signé un contrat avec le ministère du Procureur général pour concevoir, construire, financer et entretenir le nouveau palais de justice consolidé de la région de Waterloo. L'équipe ITS se compose de Fengate Capital Management/LPF Infrastructure Fund, EllisDon Corporation, NORR Limited/Aecom Services, SNC Lavalin Profac et CIT Group Securities Inc.

Le financement du projet est assuré par la Sun Life du Canada et la Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie à titre de souscripteurs d'obligations, de concert avec un groupe bancaire comprenant la Banque de Montréal, la CIBC, la Banque Laurentienne du Canada et la Banque Nationale du Canada. Les capitaux propres sont fournis par Fengate Capital Management/LPF Infrastructure Fund et EllisDon Corporation.

ITS a participé à un processus d'approvisionnement équitable et concurrentiel et a soumis la proposition la plus avantageuse pour les contribuables ontariens.

    
    Points saillants du nouveau palais de justice consolidé de la région de
Waterloo :

    -  Nouvel édifice de plusieurs étages pouvant abriter 38 salles
       judiciaires se composant de 30 salles d'audience et 8 salles de
       conférence pour le règlement des conflits.
    -  Conception d'accès facile avec des salles d'audience sans escalier,
       cinq salles d'audience entièrement accessibles, une aide à l'audition
       à infrarouge et des barres des témoins, des bancs des jurés et des
       sièges des spectateurs entièrement accessibles dans toutes les salles
       d'audience.
    -  Installations d'interprétation modernes, dont une salle des jurés
       équipée en permanence de matériel d'interprétation simultanée et trois
       cabines de traduction transportables.
    -  Édifice de conception contemporaine en accord avec l'architecture du
       centre-ville et offrira un centre civique en plein cœur du
       centre-ville de Kitchener.
    -  Atrium vitré de trois étages qui permettra à la lumière naturelle de
       pénétrer à l'intérieur de l'édifice.
    -  Conception visant la norme LEED (Leadership in Energy and
       Environmental Design), niveau Argent, l'accent étant mis sur
       l'efficience énergétique et un environnement interne de grande qualité
       grâce à des matériaux triés sur le volet et à des pratiques
       d'aménagement écologiques.
    -  Capacité d'agrandissement et de souplesse interne afin d'assurer un
       maximum d'utilité sur la durée de vie de l'édifice.
    

Contrat conclu avec ITS

Le palais de justice consolidé de la région de Waterloo sera construit selon le modèle de diversification des modes de financement et d'approvisionnement. En vertu des modalités de l'entente relative au projet, ITS recevra des paiements annuels de la province sur une période de 30 ans. Ces paiements couvrent la conception, la construction, le financement du projet et l'entretien des locaux pendant 30 ans après la construction.

Le contrat conclu avec ITS s'élève à 379 millions de dollars en dollars courants nets; le projet devra être réalisé à une date précise. Par ailleurs, en vertu de l'entente, ITS sera responsable de toute erreur ou omission dans la conception, la gestion du projet et la coordination des sous-traitants, des hausses du coût des matériaux de construction et de la main-d'œuvre, des retards dans les travaux et l'achèvement du projet et assumera tous les autres risques associés à la construction. Par le passé, ces risques étaient la responsabilité du secteur public; désormais, selon le modèle de DMFA, ces risques sont pris en charge par le secteur privé, ITS, dans le cas présent.

En vertu de l'entente de 30 ans conclue entre la province et ITS pour l'entretien des locaux, les composantes physiques du nouvel établissement - la toiture, les fenêtres, les planchers, les ascenseurs, les systèmes de chauffage et de refroidissement et autres - devront être maintenues en excellent état de fonctionnement sur la durée de l'entente. Ainsi, si une nouvelle toiture ou une nouvelle chaudière doit être installée, par exemple, il incombera au secteur privé de les remplacer à ses frais.

Paiements annuels à ITS

Les paiements annuels qui seront effectués à ITS sont comparables à un prêt hypothécaire à taux fixe comprenant les frais d'entretien et de réparation. Par exemple, si un propriétaire signe une convention de prêt hypothécaire aujourd'hui, il s'engage à rembourser le coût du logement en dollars courants (valeur actualisée nette). Toutefois, sur la durée du prêt hypothécaire, le propriétaire rembourse le prêt auquel s'ajoutent les coûts d'entretien et de réparation du logement tout au long de cette période. Dans le cas du palais de justice consolidé de la région de Waterloo, si le coût du contrat en dollars courants équivaut à 379 millions de dollars, au terme de 30 ans, le montant total atteindra environ 766 millions de dollars.

Les versements qui seront effectués chaque année à ITS dépendront du rendement et pourraient être retenus si ITS ne respecte pas les normes de rendement convenues.

Disponible en français

Renseignements: Jennifer Sclisizzi, Infrastructure Ontario, [phone]; Brendan Crawley, Ministère du Procureur général, Direction des communications, [phone]