Octroi du pouvoir de taxation sur l'immatriculation à la CMM - CAA-Québec s'oppose à l'intention du gouvernement

QUÉBEC, le 21 févr. 2016 /CNW Telbec/ - En prévoyant octroyer le pouvoir à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) d'imposer une taxe sur l'immatriculation sur le territoire de ses membres, le gouvernement risque de créer un dangereux précédent. Dans ces conditions, CAA-Québec ne peut être en accord avec l'adoption de l'article 51 du projet de loi n^o 76 Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal.

« Seul le gouvernement doit avoir le pouvoir de taxer l'immatriculation des véhicules. En 2011, CAA-Québec s'était d'ailleurs opposé à la taxe sur l'immatriculation pour les résidents de l'île de Montréal. Ce qui a déjà été autorisé de manière exceptionnelle deviendrait la norme avec ce projet de loi », affirme M^me Sophie Gagnon, vice-présidente aux communications et aux affaires publiques chez CAA-Québec.

« Une fois de plus, les automobilistes sont une cible facile. Et pourtant, ils contribuent déjà à la hauteur de 1,4 milliard de dollars par année au financement du transport collectif. L'heure est à la diversification des sources de financement », conclut M^me Gagnon.

CAA-Québec estime que le gouvernement doit modifier le projet de loi n^o 76 afin de retirer ce pouvoir de taxation.

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SOURCE CAA-Québec

Philippe St-Pierre, Directeur affaires publiques, Cell. : 418 580-1633, [email protected] ; Sophie Gagnon, Vice-présidente, communications et affaires et publiques, Cell. : 418 573-7617, [email protected]