OLG entreprendra de vastes consultations en vue d'appliquer des pratiques exemplaires
TORONTO, le 10 août /CNW/ - La Société des loteries et des jeux de l'Ontario (OLG) a annoncé aujourd'hui qu'elle étendra sa marque au jeu en ligne.
Des juridictions du Canada, notamment celles de la Colombie-Britannique et des provinces de l'Atlantique, et de nombreux États membres de l'Union européenne comme le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la France et la Suède, permettent déjà le jeu en ligne autorisé.
« Au Canada et ailleurs dans le monde, le commerce en ligne fait partie de notre quotidien, et OLG se réjouit à la perspective d'entreprendre le processus de consultation sur le jeu en ligne et d'accroître son marché dans l'avenir », a indiqué Paul Godfrey, président du conseil d'administration d'OLG. « Le programme de jeu en ligne d'OLG mettra l'accent sur le jeu responsable tout en procurant une expérience agréable aux joueurs de l'Ontario. »
Les Ontariens dépensent actuellement près de 400 millions de dollars en ligne chaque année auprès de fournisseurs de jeu en ligne non réglementés. Ces fournisseurs, dont les sites sont hébergés pour la plupart à l'étranger, ne détiennent pas de licence d'exploitation en Ontario et n'ont pas, comme OLG, le mandat de servir l'intérêt public.
OLG entreprendra un processus méticuleux de consultation et de mise en œuvre au cours des 18 prochains mois. Dès maintenant et jusqu'en 2012, lorsque le programme sera lancé, OLG bénéficiera de l'analyse et de l'amélioration des pratiques exemplaires et des procédures de sécurité adoptées dans d'autres juridictions du Canada et de l'Europe. En particulier, OLG mettra en œuvre un programme en ligne sur le jeu responsable d'envergure et offrira des mesures de protection des joueurs accrues, des transactions sécurisées et la confidentialité des données.
Le programme de jeu en ligne d'OLG sera sous la réglementation de la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario.
OLG est l'organisme provincial responsable des jeux de loterie et des 27 établissements de jeu de la province, incluant 4 casinos dans des complexes de villégiature. OLG, qui emploie directement près de 8 000 personnes et compte plus de 10 000 employés aux casinos dans des complexes de villégiature, verse 2 milliards de dollars en bénéfices annuellement à la province. Les revenus du jeu soutiennent les hôpitaux, les activités de sport amateur, récréatives et culturelles, les collectivités, les programmes prioritaires provinciaux comme les soins de santé et l'éducation, ainsi que les organismes de bienfaisance et sans but lucratif locaux et provinciaux de l'Ontario par l'entremise de La Fondation Trillium de l'Ontario.
Dépasser ses limites, ce n'est plus du jeu.
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Document d'information
La Société des loteries et des jeux de l'Ontario (OLG) a annoncé aujourd'hui qu'elle étendra sa marque au jeu en ligne.
OLG mettra en œuvre un programme en ligne sur le jeu responsable d'envergure et offrira des mesures de protection des joueurs accrues, des transactions sécurisées et la confidentialité des données.
Des juridictions du Canada, notamment celles de la Colombie-Britannique et des provinces de l'Atlantique, et de nombreux États membres de l'Union européenne comme le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la France et la Suède, permettent déjà le jeu en ligne autorisé.
Jeu en ligne responsable
Le jeu en ligne comporte pour OLG un large éventail de responsabilités en lien avec la création d'un système de jeu en ligne responsable et sécurisé.
Protection des joueurs
- OLG suivra une démarche prudente et rigoureuse afin de déterminer et, finalement, d'intégrer les meilleures pratiques et technologie.
- OLG mettra à profit les leçons apprises au cours des trois dernières années en ce qui a trait à la protection des joueurs et à l'analyse des données pour combattre la fraude possible.
- OLG est soumise à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée et l'applique à la lettre en vue d'assurer la protection des renseignements personnels et la confidentialité.
Outils sur le jeu responsable
- La nécessité de s'inscrire pour jouer en ligne crée un des environnements de jeu les plus contrôlés en raison principalement de la capacité d'identifier tous les joueurs, de faire le suivi de leur jeu et de conserver des données sur chacun d'eux.
- Des outils de soutien permettent la maîtrise de soi maximale des joueurs et peuvent optimiser les interactions d'OLG avec les joueurs susceptibles d'être à risque.
- OLG offrira un logiciel de vérification de l'âge et de l'identité, et un logiciel de protection afin d'assurer l'application des politiques sur le jeu responsable.
Conditions liées aux joueurs
- Les joueurs devront s'inscrire pour jouer. Les données d'OLG sur les joueurs seront conformes à des politiques rigoureuses en matière de renseignements personnels et de sécurité, en consultation avec le bureau de la Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario.
- Des outils sur le jeu responsable intégrés au site en ligne pourront signaler un comportement alarmant aux joueurs, qui auront aussi accès en ligne à de l'information sur le jeu responsable.
- Les outils sur le jeu responsable d'OLG serviront principalement à encourager les joueurs normaux et à risque à conserver des habitudes de jeu saines.
- Les joueurs devront, au début de leur séance en ligne, fixer des limites au montant dépensé et à la durée du jeu pendant cette séance.
- Les joueurs seront encouragés à comprendre et à gérer leur jeu, à prendre des pauses et à obtenir de l'aide, au besoin.
- Les joueurs seront orientés vers des services de traitement gratuits dotés des ressources appropriées.
- Les joueurs auront la possibilité de s'autoexclure du jeu en ligne.
Ressources
- OLG sera en mesure d'offrir la possibilité de dialoguer en ligne sur le jeu responsable, des liens vers des ressources dans les collectivités de chaque joueur en Ontario et des liens vers d'autres ressources d'aide sur le jeu en ligne.
- OLG collaborera avec des organismes de jeu responsable dans les collectivités et avec des parents afin de fournir des outils visant à éduquer les jeunes adultes, en plus du logiciel de vérification de l'âge.
Le jeu en ligne dans le monde
Les lois sur le jeu en ligne dans d'autres pays
Canada - En vertu de l'alinéa 207.1(a) du Code criminel du Canada, seul le gouvernement d'une province ou son organisme désigné peuvent légalement tenir des activités de jeu comportant des dispositifs électroniques. Les exploitants de jeu en ligne ne peuvent pas tenir des activités au Canada ni annoncer leurs sites de « jeux payants ». Ils continuent toutefois d'annoncer largement des sites de « jeux gratuits », et les Canadiens dépensent un montant estimé à 1 milliard de dollars chaque année sur divers sites de jeu non réglementés. Même si, en général, une autorité reconnue quelque part dans le monde a réglementé ces sites et leur a octroyé une licence, seules British Columbia Lottery Corporation (BCLC) et la Société des loteries de l'Atlantique (SLA) ont jusqu'à présent créé une solution homologuée et appliquée au Canada destinée aux joueurs canadiens. Le Québec a annoncé qu'il offrira prochainement le jeu en ligne.
Union européenne - La majorité des États membres de l'Union européenne octroient des licences et réglementent le jeu en ligne. En fait, la réglementation et la taxation de cette activité sont pratiques courantes. Des pays ont établi un régime de réglementation qui exige que les exploitants obtiennent des licences spécifiques et respectent des règles spécifiques en matière de pratiques de jeu en ligne.
Pays-Bas - Les casinos en ligne sont légaux, mais la loi néerlandaise sur le jeu ne permet pas aux citoyens néerlandais de participer aux jeux de casino en ligne exploités par une entreprise ne détenant pas une licence néerlandaise.
Royaume-Uni - La législation du Royaume-Uni autorise le jeu en ligne et permet aux exploitants étrangers de fournir des jeux aux citoyens britanniques. Les exploitants doivent détenir une autorisation d'un organisme de réglementation du Royaume-Uni ou d'un organisme de réglementation étranger reconnu (p. ex., Alderney).
Danemark - La législation autorise le jeu en ligne et permet aux exploitants étrangers de fournir des jeux s'ils obtiennent une licence et paient des droits. En outre, Danske Spel (la société de jeu appartenant à l'État) a l'intention d'exploiter son propre site de jeu, en partenariat avec un exploitant privé.
Suède - Svenska Spel est la société appartenant à l'État qui supervise toutes les activités de jeu en Suède, notamment les casinos, les machines à sous, le pari sportif, les jeux de poker, les jeux de loterie et le jeu en ligne. Son portail de jeu en ligne propose de tout, du pari sportif au poker, en passant par le bingo et la loterie. D'autres exploitants ne sont pas régis par le gouvernement, mais ils continuent d'exercer leurs activités dans un marché gris et détiennent quelque 70 % du marché du jeu en ligne.
États-Unis - Jusqu'en 2006, les États-Unis représentaient le plus grand marché mondial pour le jeu en ligne, qui a alors été interdit en vertu de la Unlawful Internet Gambling Enforcement Act (UIGEA). Vers la fin de juillet 2010, le comité des services financiers de la Chambre des représentants a adopté un projet de loi visant à légaliser le jeu en ligne et confiant au département du Trésor américain le mandat d'octroyer des licences et de réglementer le jeu en ligne. Les défenseurs du jeu en ligne au Congrès espèrent que le processus législatif mènera à l'approbation du jeu en ligne d'ici l'automne de 2010.
Démarche d'OLG
Qu'est-ce que le jeu en ligne?
- OLG fera une sélection parmi une gamme complète de services à dispenser sur Internet par l'intermédiaire d'un site en ligne accessible par ordinateur personnel, ordinateur portatif et autres dispositifs connectés à Internet. Les services pourraient inclure la vente de billets de loterie, des billets de loterie Instant électroniques, des jeux interactifs de type casino (jeu contre la maison) et des jeux d'égal à égal comme le poker.
- On estime que les Ontariens détiennent actuellement entre 400 000 et 500 000 comptes auprès de fournisseurs de jeu en ligne non réglementés du marché gris, et leurs dépenses en ligne sont estimées à 400 millions de dollars par année. Les produits générés ne sont en aucun cas retournés dans les collectivités de l'Ontario par l'entremise du gouvernement de la province.
- Ces sites non réglementés n'ont pas le mandat de servir l'intérêt public en Ontario et sont largement hébergés à l'étranger, sans pratiquement aucune supervision gouvernementale.
Valeur éventuelle
- OLG a maintenant la capacité de rattraper plusieurs autres juridictions du Canada et de l'Europe dans le marché mondial naissant et en rapide croissance du jeu en ligne autorisé.
- Selon un sondage effectué en 2007 par eCommerce Online Gaming and Regulation Assurance, la majorité des 10 000 joueurs en ligne interrogés sont « plus susceptibles de jouer » à des sites dotés de fonctions sur le jeu responsable qu'à des sites « moins socialement responsables », car ils contribuent à donner « confiance aux clients » dans le jeu en ligne.
- En 5 ans d'exploitation, le jeu en ligne pourrait générer 100 millions de dollars ou plus en bénéfice net pour la province et un montant similaire en activité économique connexe.
- Le jeu en ligne créera en Ontario de nouveaux emplois hautement spécialisés, tant au sein d'OLG (pour gérer les renseignements aux clients, mettre au point le marketing, etc.) que des fournisseurs de service et autres fournisseurs (pour exploiter les serveurs des jeux, dispenser le soutien aux clients, etc.).
Mode de prestation
- OLG préparera une demande d'information entièrement transparente et concurrentielle en vue de guider l'élaboration d'une demande de proposition. Le processus concurrentiel de la demande de proposition ciblera des fournisseurs de service potentiels qui produiront le maximum d'avantages pour la province, créeront localement des emplois et de l'activité économique, protégeront les renseignements des joueurs et appliqueront des codes de conduite rigoureux en matière de jeu responsable.
- OLG consultera des groupes de jeu responsable et s'associera à eux pour concevoir et dispenser des éléments du programme.
- OLG travaillera avec son organisme de réglementation, la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO), en vue d'assurer la conformité réglementaire, et avec d'autres sociétés de loterie en vue de collaborer à la fourniture d'une plateforme pancanadienne pour les jeux d'égal à égal, notamment BCLC, Loto-Québec et ALC.
(Available in English)
Renseignements:
Relations avec les médias, OLG, 888-946-6716, www.OLG.ca
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