Omar Khadr: Une coalition juridique menée par Avocats sans frontières
intervient devant la Cour Suprême du Canada

QUÉBEC, le 6 oct. /CNW Telbec/ - Avocats sans frontières Canada (ASF), le Barreau du Québec et le Groupe d'études en droits et libertés de la Faculté de droit de l'Université Laval (GEDEL) seront entendus comme cointervenants dans le dossier d'Omar Khadr. La coalition, menée par ASF, a retenu les services du cabinet McCarthy Tétrault qui représentera pro bono la coalition dans le dossier Premier Ministre du Canada c. Khadr en Cour suprême du Canada . Les cointervenants ont en effet obtenu aujourd'hui l'autorisation d'intervenir dans la procédure d'appel de la décision de la Cour d'appel fédérale rendue le 14 août 2009.

Les cointervenants plaideront notamment que la Cour d'appel fédérale n'a pas erré en confirmant l'ordonnance de rapatriement d'Omar Khadr rendue par le juge de première instance à titre de réparation pour la violation par le Canada de ses droits fondamentaux protégés par la Charte canadienne des droits et libertés. Ils appuieront leur argumentation sur l'état du droit canadien en y apportant l'éclairage du droit international.

"ASF travaille à temps plein en matière de droits fondamentaux et d'application des conventions internationales protégeant les droits humains. Dans d'autres pays, nous faisons face à des violations graves des droits humains et nous agissons pour les prévenir ou y mettre fin. Bien que nous n'intervenions généralement pas dans des affaires impliquant le Canada , nous avons jugé que nous devions le faire dans ce cas-ci vu l'importance des questions soulevées et leurs conséquences potentielles sur l'ensemble des Canadiens", explique Me Pascal Paradis, directeur général d'ASF.

"Au fil des ans, le Barreau du Québec, dans le cadre de sa mission de protection du public, s'est souvent prononcé sur des questions de société afin de sauvegarder ou de faire valoir les droits fondamentaux sur lesquels elle repose. Nous sommes intervenus à la Cour suprême du Canada dans divers dossiers, dont plusieurs concernaient des questions complexes telles que le respect du secret professionnel, l'obligation d'être représenté par avocat et la confidentialité des négociations hors cour. Aujourd'hui, nous considérons que cet appel soulève une question fondamentale relative aux droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés. Joindre ASF et le GEDEL sur cette question allait de soi", souligne le bâtonnier du Québec, Me Pierre Chagnon .

"L'affaire Omar Khadr touche au cœur de notre système démocratique. Il s'agit en effet de savoir si les droits d'un citoyen canadien détenu à l'étranger ont été violés par les autorités canadiennes et de déterminer quelles en sont les conséquences. Les chercheurs du GEDEL tenaient à appuyer ASF et le Barreau en offrant à la Cour leur expertise scientifique et pratique quant à l'interprétation à donner aux droits garantis par notre Charte dans ces circonstances", précise Me Fannie Lafontaine , membre du Conseil d'administration d'ASF et membre du GEDEL.

Rappelons qu'Omar Khadr est un citoyen canadien qui a été capturé par les forces armées des États-Unis au cours d'un combat en Afghanistan alors qu'il avait 15 ans. Il était donc un enfant en vertu du droit international. Transféré en octobre 2002 à la base navale de Guantanamo Bay, à Cuba , il est depuis privé de sa liberté, en violation de plusieurs des droits protégés par le droit international, incluant les droits garantis aux mineurs. Omar Khadr a vraisemblablement été victime de traitements cruels, inhumains et dégradants, dont des actes allégués de torture. Le 23 avril 2009, la Cour fédérale a statué qu'en ayant participé aux interrogatoires d'Omar Khadr à Guantanamo, le Canada a violé la Charte canadienne des droits et libertés et a contrevenu à ses obligations internationales. La Cour fédérale a en conséquence ordonné le rapatriement immédiat d'Omar Khadr. Ce jugement a été confirmé par la Cour d'appel fédérale le 14 août dernier.

Renseignements: Marie-Eve Houde, Avocats sans frontières Canada, [phone], [email protected]; Source: Avocats sans frontières Canada, www.asfcanada.ca