Ombudsman : Gestion privée Macquarie refuse d'indemniser de nombreux des investisseurs pour des pertes de plus de 230 000 $ à la suite de placements non convenables

TORONTO, le 30 nov. 2012 /CNW/ - Aujourd'hui, l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI) a annoncé que Gestion privée Macquarie a refusé de verser à plusieurs de ses investisseurs individuels des indemnisations de 74 791 $ et de 157 274 $, telles que recommandées par l'OSBI à la suite d'enquêtes afin de déterminer du bien-fondé des plaintes.

Gestion privée Macquarie est un courtier en valeurs mobilières canadien. Au moment du dépôt de leur plainte, M. et M^me S formaient un couple marié qui vivait à Ottawa et qui avait trois adolescents qui devaient entrer à l'université au cours des années suivantes (M. S est depuis décédé). L'autre plaignante, M^me M, était une septuagénaire à la retraite qui habitait en banlieue d'Halifax. Leur conseiller ont placé une partie ou l'ensemble de leur portefeuille dans des placements qui n'étaient pas convenables compte tenu de leur situation personnelle et financière, de leurs objectifs de placement ou de leur tolérance au risque.

Le courtier en valeurs mobilières visé par les deux plaintes en l'espèce a changé de nom et de propriété au fil des ans. Au moment où les investisseurs ont encouru des pertes financières en raison de placements non convenables, le courtier en valeurs mobilières était connu sous la dénomination Blackmont Capital Inc. et était détenu par une autre corporation financière.  En 2009, le Groupe Macquarie a acheté Blackmont et, par la suite, a changé sa dénomination pour Gestion privée Macquarie. Tout au cours de la période en cause, le courtier en valeurs mobilières est demeuré le même et la responsabilité d'indemniser les clients incombe au courtier en valeurs mobilières dont la dénomination a simplement changée. Lorsque le Groupe Macquarie a acquis le courtier en valeurs mobilières, les obligations du courtier qui existaient alors sont demeurées inchangées.

Gestion privée Macquarie a déclaré le vendeur de l'entreprise avait accepté de l'indemniser dans le cas de ces plaintes mais a refusé de financer les règlements recommandés par l'OSBI. L'OSBI est d'avis que Gestion privée Macquarie demeure responsable des recommandations non convenables formulées par les conseillers ayant mené à des portefeuilles de placement non convenables pour les plaignants pendant la période où ils étaient clients du courtier en valeurs mobilières. Gestion privée Macquarie a décidé de ne pas verser aux plaignants l'indemnisation qui, selon l'OSBI, leur est due à la lumière des faits de chacun des dossiers.

Les indemnisations recommandées par l'OSBI pour ces deux plaintes représentent la différence entre le montant qu'auraient dû valoir les comptes des investisseurs si les placements avaient été convenables et la valeur réelle de ces comptes à la date à laquelle les investisseurs ont retiré leurs placements de ce courtier en valeurs mobilières. Des intérêts ont été ajoutés pour indemniser les investisseurs de la privation de la jouissance de leurs fonds à compter de la date de leur plainte initiale auprès de la firme.

À la demande des autorités de réglementation en valeurs mobilières, l'OSBI a mis en œuvre une méthode ponctuelle d'examen indépendant de certains dossiers qui se dirigeaient vers des refus d'indemnisation. Les deux plaintes à l'encontre de Gestion privée Macquarie faisaient partie de ces dossiers. Les firmes se sont vu offrir la possibilité de recourir aux services d'anciens commissaires d'expérience et dignes de confiance de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario afin d'obtenir une évaluation indépendante des dossiers en question, en fonction des normes conformes au mandat de l'OSBI. Si l'OSBI avait injustement considéré les faits du dossier ou avait manqué d'objectivité de la conclusion de ses enquêtes, l'évaluateur l'aurait alors indiqué dans son rapport. Gestion privée Macquarie a choisi de décliner cette offre.

Une copie du rapport d'enquête de l'OSBI concernant la plainte de M. et M^me S et celle de M^me M est publiée sur le site Web de l'OSBI. Des noms et des renseignements personnels contenus dans la version originale ont été modifiés pour protéger l'identité de certaines personnes concernées, dont celle des plaignants.

Lorsqu'une plainte est jugée comme étant fondée, l'OSBI émet une recommandation d'indemnisation s'il est juste de le faire, en tenant compte de l'ensemble des faits et des circonstances de l'affaire. En vertu des règles énoncées à l'article 27 de son mandat, lorsqu'une firme refuse d'indemniser son client, l'OSBI doit rendre publics le refus de cette firme ainsi que les détails de la plainte L'OSBI a pris plusieurs mesures importantes et extraordinaires pour résoudre ces plaintes et certaines autres plaintes qui demeurent non résolues avant d'en arriver à l'annonce du refus d'indemnisation.

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L'OSBI est le service national et indépendant de règlement des différends du Canada offert aux consommateurs et aux petites entreprises qui n'ont pas réussi à régler leur plainte avec leur firme de services bancaires ou d'investissement. Solution de rechange gratuite au système judiciaire, l'OSBI travaille dans un cadre informel et en toute confidentialité afin de trouver des solutions équitables aux différends portant sur les produits et services bancaires et d'investissement. Plus de 99,8 % des milliers de plaintes déposées auprès de l'OSBI depuis sa création ont été résolues avec succès.

L'OSBI examine la plupart des plaintes de nature bancaire et d'investissement, notamment celles relatives aux cartes de débit et de crédit, aux prêts hypothécaires, aux actions, aux fonds communs de placement, aux fiducies de revenu, aux obligations, aux certificats de placement garanti, aux prêts et autres instruments de crédit, aux fraudes, à la convenance, aux transactions non autorisées, aux frais et taux, aux erreurs et fausses représentations ainsi qu'aux procédures de recouvrement. Lorsque requis, l'OSBI peut recommander un dédommagement pouvant atteindre 350 000 $.

SOURCE : Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI)

Tyler Fleming
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