Opération Alcool Zéro

ORILLIA, ON, le 1er août 2013 /CNW/ - La consommation d'alcool et la navigation de plaisance ne font jamais bon ménage. Une campagne nationale vise actuellement à sensibiliser la population aux dangers associés à la navigation avec des facultés affaiblies par la drogue ou par l'alcool.

L'Opération Alcool Zéro, qui sera lancée au cours de la fin de semaine prolongée du Congé civique (du 3 au 5 août 2013) par le Conseil canadien de la sécurité nautique, vise à prévenir la consommation d'alcool associée à la navigation de plaisance sur les voies navigables. La Police provinciale de l'Ontario unit ses efforts à ceux du Conseil et d'autres partenaires du secteur de l'application de la réglementation nautique pour promouvoir le message : NE naviguez JAMAIS avec des facultés affaiblies. 

Bien que la responsabilité de l'application des lois sur les voies navigables incombe à la police, tous les plaisanciers partagent la responsabilité de veiller à ce que nos voies navigables demeurent sécuritaires pour le travail et les loisirs. Les facultés affaiblies par l'alcool et la drogue demeurent un facteur dans les blessures et les décès liés à la navigation. Parallèlement aux efforts que nous avons déployés sur nos routes, nous avons tous un rôle à jouer pour maintenir la sécurité nautique. Selon un rapport récemment publié par la Société de sauvetage, la consommation d'alcool était en cause dans 39 pour cent des décès évitables liés à la navigation de plaisance (entre 2006 et 2010). En 2012, la Police provinciale de l'Ontario a enquêté sur 20 incidents de navigation ayant entraîné des décès et déterminé que l'alcool ou la drogue étaient un facteur dans sept d'entre eux.

« Les agents des services de sécurité nautique de la Police provinciale de l'Ontario ont l'habitude de traiter des cas de consommation d'alcool liés à la navigation », a affirmé le surintendant en chef Don Bell, commandant, Division de la sécurité de la circulation. « Grâce au rayonnement de la campagne nationale, de pair avec les patrouilles orientées et l'application des lois, la Police provinciale a bon espoir qu'un nouveau sommet de sécurité nautique pourra être atteint. »

Naviguez en toute sécurité... ne consommez pas d'alcool en bateau

CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES EN BATEAU OU EN AUTO : MÊMES SANCTIONS

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

En Ontario, depuis le 22 juin 2006, un plaisancier pris en train de piloter un bateau alors qu'il est en état d'ébriété est passible des mêmes sanctions qu'un automobiliste conduisant en état d'ébriété. Les sanctions comprennent :

• Une suspension de permis de conduire de 72 heures si son taux d'alcoolémie se situe dans la « fourchette d'avertissement » (entre 0,05 et 0,08 mg/ml).
• Pour les plaisanciers dont le taux d'alcoolémie est supérieur à 0,08 mg/ml :
• une suspension immédiate de 90 jours du permis de conduire;
• une évaluation de la consommation d'alcool et une participation à un programme éducatif et un suivi comme conditions à la remise en vigueur du permis;
• installation d'un programme d'interruption d'allumage sur le véhicule du plaisancier (son véhicule, pas son bateau);
• mise en fourrière du véhicule du conducteur pris à conduire alors que son permis est suspendu;
• si le conducteur du bateau est reconnu coupable en vertu du Code criminel du Canada, il fait face à une suspension de permis pouvant aller de un an et plus à un retrait de permis définitif suivant qu'il s'agit d'une première infraction, d'une deuxième infraction ou plus.

Ces sanctions s'appliquent à toute personne prise en état d'ébriété pendant qu'elle conduit une embarcation motorisée ou non, qu'il s'agisse d'un bateau à moteur, d'un canoé, d'un kayak, d'une moto marine, d'un voilier, d'un canot pneumatique ou d'un radeau.

Ne consommez pas d'alcool pendant la navigation de plaisance : les lois en Ontario

Tenez-vous au courant des lois et des responsabilités en matière de consommation d'alcool et de navigation de plaisance pour vous assurer de passer des moments sécuritaires sur l'eau. Il existe en Ontario des exigences spécifiques relatives à la consommation et au transport d'alcool.

Loi sur les permis d'alcool de l'Ontario

Il est illégal de transporter de l'alcool dans une embarcation sauf s'il est dans un contenant qui n'a pas été ouvert et dont le sceau est intact, à moins que l'alcool ne soit rangé à l'écart de façon raisonnable (dans un bagage ou un compartiment fermé) et qu'il ne soit pas facilement accessible par quiconque.

Aucune quantité d'alcool ne peut être consommée par quiconque à bord pendant qu'une embarcation navigue. La consommation n'est permise que si les exigences suivantes sont respectées :

• l'embarcation est équipée d'installations de cuisine, de toilettes et de lits permanents (intégrés dans l'embarcation);
• l'embarcation est ancrée, attachée à un quai ou sur la terre ferme;
• une fois que vous levez l'ancre, vous devez ranger tout alcool.

Conduite d'une embarcation avec facultés affaiblies

La conduite d'une embarcation avec facultés affaiblies constitue une infraction au Code criminel du Canada. En Ontario, la réglementation provinciale (Code de la route) confère à la police l'autorité de suspendre le permis de conduire (suspension de 12 heures) et d'émettre une suspension administrative du permis de conduire de 90 jours pour le conducteur d'une embarcation qui échoue un alcootest. En outre, s'il est reconnu coupable de conduite d'une embarcation avec facultés affaiblies ou de conduite d'une embarcation avec un taux d'alcoolémie supérieur à 80 milligrammes, le conducteur peut faire l'objet d'une suspension de permis minimale d'un an.

Malheureusement, 21 personnes sont décédées sur les voies navigables patrouillées par la Police provinciale de l'Ontario en 2012. Dans le cadre de sept accidents fatals sur vingt, les enquêtes ont révélé que l'alcool ou la drogue étaient en cause. La Police provinciale de l'Ontario est déterminée à améliorer la sécurité des routes, des voies de navigation et des sentiers de l'Ontario. Il s'agit d'une responsabilité partagée... n'oubliez pas, consommation d'alcool et navigation de plaisance ne font jamais bon ménage.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le texte intégral des lois.

SOURCE : Police provinciale de l'Ontario

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Division de la sécurité de la circulation, Police provinciale de l'Ontario
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