Opération contre le dépôt illégal de sols potentiellement contaminés et le remblayage illégal avec de tels sols à Kanesatake - Le MELCCFP obtient une injonction interlocutoire provisoire pour faire cesser les activités illégales à Kanesatake

QUÉBEC, le 7 oct. 2024 /CNW/ - Afin de faire cesser rapidement le transport de sols sur le territoire de Kanesatake et les opérations de remblai réalisées dans la rive et le littoral du lac des Deux Montagnes, le procureur général du Québec a obtenu, pour le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), une injonction interlocutoire provisoire de la Cour supérieure du Québec le 7 octobre 2024. Celle-ci ordonne aux responsables de ces terrains et aux responsables des dépôts de sols de cesser immédiatement l'apport de sols et les opérations de remblai dans la rive et le littoral du lac.

Dans la semaine du 26 août, des relevés terrain et la prise d'échantillons ont été effectués sur le territoire visé dans le cadre d'une enquête pénale par les équipes du MELCCFP. Des opérations de contrôle routier menées en collaboration avec la Sûreté du Québec ont également eu lieu entre le 2 et le 13 septembre et entre le 27 septembre et le 3 octobre 2024. Celles-ci visaient à vérifier et échantillonner, à des fins d'analyse, les chargements des camions se dirigeant vers Kanesatake afin de s'assurer, notamment, du respect de la réglementation sur la traçabilité des sols contaminés excavés. Précisons que d'autres actions sont également en cours en lien avec les autres axes du plan d'action, notamment des vérifications auprès des transporteurs de sols.

Le MELCCFP assure un suivi serré de ce dossier afin de faire respecter les lois et règlements en vigueur. Pour mener à terme cette opération, il collabore étroitement avec plusieurs partenaires, dont le conseil de bande de Kanesatake, la Sûreté du Québec et le Secrétariat aux relations avec les Premières Nations et les Inuit.

Faits saillants :

• Cette opération d'envergure a été déployée à la suite de signalements concernant des activités de dépôt et de remblayage le long de l'axe routier du rang Sainte-Philomène, dans les rives et le littoral du lac des Deux Montagnes, et directement dans l'habitat du poisson.
• Ces activités sont réalisées sans aucune autorisation, menacent l'habitat du poisson et contreviennent à la Loi sur la qualité de l'environnement ainsi qu'à la Loi sur les pêches.
• À la suite de vérifications réalisées par le MELCCFP, une enquête a été ouverte afin d'identifier les responsables de ces activités de remblayage et de documenter la nature des manquements commis.
• L'enquête a révélé la présence de sols contaminés parmi les remblais présents dans le littoral du lac des Deux Montagnes, soit dans l'habitat du poisson.
• La présence seule de remblais dans la rive et le littoral du lac représente un risque pour la qualité de l'eau et des habitats fauniques.
• Cette situation devant cesser immédiatement, le procureur général du Québec a donc obtenu une injonction interlocutoire provisoire pour faire cesser immédiatement les dépôts dans la rive et le littoral.
• Les dépôts illégaux peuvent faire l'objet de diverses mesures coercitives selon le degré de gravité du manquement.
• Les amendes pénales peuvent varier de 10 000 $ à 1 000 000 $ (personne physique) et de 30 000 $ à 6 000 000 $ (personne morale).
• La Loi sur les pêches prévoit des amendes pénales allant jusqu'à 300 000 $ (personne physique).
• Depuis le 1^er janvier 2023, tous les sols contaminés transportés à l'extérieur du terrain d'origine doivent obligatoirement être suivis par le biais du système gouvernemental de traçabilité Traces Québec. Cette obligation découle du Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés (RCTSCE).
• En tout temps et de manière confidentielle, les citoyens sont invités à aider le MELCCFP en effectuant un signalement à caractère environnemental pour dénoncer toute situation suspecte ou tout geste allant à l'encontre de la faune ou de ses habitats, par les moyens suivants :
  • Par téléphone : 1 800 463-2191;
  • Par Internet, à la Protection de la faune du Québec : SOS Braconnage - Urgence faune sauvage;
  • Par Internet, au Contrôle environnemental : Formulaire de signalement à caractère environnemental.

Rappelons que toute personne détenant des informations concernant un acte répréhensible en matière de corruption envers l'État, notamment en lien avec des crimes ou des stratagèmes environnementaux, peut communiquer avec le Commissaire à la lutte contre la corruption en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur son site Web.

Liens connexes :

• Loi sur la qualité de l'environnement
• Loi sur les pêches
• Système gouvernemental de traçabilité Traces Québec

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs