QUÉBEC, le 17 avril 2013 /CNW Telbec/ - Les policiers de la Division des enquêtes sur l'intégrité de l'État, Équipe de contrebande, de la Sûreté du Québec, en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada, le Service de police de Lévis et le Service de police de la Ville de Québec, procèdent aujourd'hui au démantèlement d'un réseau de contrebandiers de tabac dans la région de Québec et ses environs.
Neuf perquisitions sont réalisées par les policiers, qui ont également rencontré 18 personnes. Les individus visés par cette opération sont des hommes de Charny, de Lac-Saint-Charles, de Saint-Narcisse et de Val-Bélair. Ils pourraient faire face à des accusations en vertu de la Loi concernant l'impôt sur le tabac de même que de la Loi sur l'accise.
L'enquête qui a mené à cette opération a été amorcée en janvier dernier, après que de l'information du public ait été transmise aux policiers.
Cette intervention s'inscrit dans le cadre du programme Actions concertées pour contrer les économies souterraines (ACCES), coordonné par le ministère de la Sécurité publique du Québec. En vigueur depuis 2001, ce programme a comme objectifs de favoriser l'intégrité du régime fiscal québécois, de rétablir l'ordre dans le secteur du commerce du tabac et le respect des lois, de diminuer la concurrence déloyale causée par le commerce illégal du tabac envers les entreprises légitimes, d'assainir ainsi l'industrie et lutter contre un crime sans plaignant.
La Sûreté du Québec rappelle que toute personne qui possède des renseignements relativement à ce type de trafic peut communiquer en tout temps et de manière confidentielle avec la Centrale de l'information criminelle, au 1 800 659-4264.
SOURCE : Sûreté du Québec
Affaires publiques
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