Opération SharQc - Décision de la Cour supérieure
QUÉBEC, le 9 oct. 2015 /CNW Telbec/ - Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) reçoit la décision du juge James L. Brunton de la Cour supérieure qui accueille la requête des cinq accusés de l'opération SharQc.
Il prend acte de la décision du juge d'ordonner l'arrêt des procédures et la libération de Claude Berger, Yvon Tanguay, François Vachon, Sylvain Vachon et Michel Vallières accusés de complot pour meurtre et de meurtres, dans le cadre de l'opération SharQc.
Il procédera à l'analyse du jugement afin d'évaluer les options possibles. Parmi celles-ci, l'opportunité d'interjeter appel de cette décision. En conséquence, aucun autre commentaire ne sera émis.
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le DPCP fournit, au nom de l'État, un service de poursuites criminelles et pénales indépendant, contribuant à assurer la protection de la société, dans le respect de l'intérêt public et des intérêts légitimes des victimes. Pour en savoir davantage : www.dpcp.gouv.qc.ca.
Source :
Me Jean Pascal Boucher
Porte-parole
Directeur des poursuites criminelles et pénales
418 643-4085
SOURCE Directeur des poursuites criminelles et pénales
Me Jean Pascal Boucher, Porte-parole, Directeur des poursuites criminelles et pénales, 418 643-4085
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