Optimisation du Règlement relatif à l'exploitation d'établissements industriels - Québec veut resserrer les règles en matière de rejets industriels

QUÉBEC, le 7 mars 2023 /CNW/ - Le gouvernement du Québec annonce son intention d'augmenter substantiellement les droits annuels que doivent payer les grandes compagnies pour compenser les impacts environnementaux de leurs activités, de sorte qu'il leur en coûterait quatre fois plus cher pour chaque tonne de contaminant rejeté dans l'air et l'eau.

C'est ce qu'a annoncé aujourd'hui le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides, M. Benoit Charette. Cette hausse, qui passera par une optimisation du Règlement relatif à l'exploitation d'établissements industriels (RREEI), traduit l'engagement du gouvernement à rendre sa réglementation plus performante du point de vue environnemental.

Hausse du taux de base

D'abord, le taux de base utilisé pour établir les sommes que doivent verser les entreprises pour les rejets de contaminants visés par ce règlement passerait de 2,20 à 9,08 dollars la tonne. Ce taux, qui a peu augmenté depuis 1993, époque où il a été établi à 2 dollars la tonne, est présentement de 2,20 dollars.

Le facteur de pondération, actuellement de 200, pour les émissions d'arsenic et de cadmium, dont l'exposition prolongée présente un risque élevé pour la santé, serait multiplié par 500. Ainsi, il en coûterait désormais près d'un million de dollars aux entreprises pour une tonne de ces contaminants rejetés dans l'atmosphère.

De plus, le plafond actuel d'un million de dollars par année à payer pour les droits variables s'appliquant aux rejets dans l'eau, aux émissions atmosphériques, aux résidus miniers et aux matières résiduelles organiques des fabriques de pâtes et papiers serait également augmenté à deux millions de dollars par an.

Une approche « circulaire » favorisant le développement durable de l'industrie québécoise

Cette modernisation réglementaire est une première étape dans la démarche visant à donner plus de force au Programme de réduction des rejets industriels. À court terme, on percevrait ainsi plus de 10 millions de dollars supplémentaires annuellement.

Ces sommes seraient réinvesties afin d'améliorer la performance environnementale de l'industrie et de protéger la qualité de l'air et de l'eau, en plus de favoriser la création et le développement de PME vertes et innovantes, contribuant ainsi à la réduction des rejets industriels, de même qu'à la transition vers une économie plus verte, prospère et durable.

Ces propositions de modifications font l'objet d'une consultation publique amorcée la semaine dernière à la suite de leur publication à la Gazette officielle du Québec. Toute personne ou organisation est invitée à émettre des commentaires au sujet des modifications projetées à une vingtaine de règlements, dont le RREEI, et ce, d'ici le 8 avril prochain.

Citation :

« Le gouvernement souhaite que la réglementation imposée aux industries permette de réduire au maximum les effets néfastes de leurs activités, notamment sur les personnes qui vivent à proximité. Nous le savons, elles doivent faire leur juste part pour protéger l'environnement, tout en maintenant leur compétitivité, car elles sont un vecteur de vitalité économique important pour le Québec. Les entreprises doivent trouver des solutions innovantes pour réduire leurs rejets dans l'environnement. C'est pourquoi nos propositions sont exigeantes, mais équitables pour tous les secteurs de l'industrie, et accompagnées d'investissements qui favoriseront la transition vers une économie plus verte, prospère et durable. »

Benoit Charette, ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides

Faits saillants :

• À plus long terme, le gouvernement du Québec prévoit une révision de l'ensemble des paramètres de tarification des rejets industriels. Cet exercice pourra permettre, par exemple, d'ajouter d'autres contaminants à la liste de ceux actuellement visés par la réglementation en vigueur.

Lien connexe :

• Pour prendre connaissance de la consultation publique sur le projet d'omnibus réglementaire 2023 modifiant 24 règlements, dont le RREEI, et y participer.

Source :

Mélina Jalbert
Attachée de presse
Cabinet du ministre de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs,
et ministre responsable de la région des Laurentides
Tél. : [phone]

Information :

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de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
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SOURCE Cabinet du ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs