Ordre de protéger - Les 45 ordres professionnels et le Conseil interprofessionnel du Québec militent en faveur d'une réforme majeure du Code des professions

MONTRÉAL, le 4 mars 2014 /CNW Telbec/ - « Les 45 ordres professionnels, regroupés au sein du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ), veulent s'assurer que la réforme du Code des professions, dont les travaux ont été amorcés en décembre 2012, demeure une priorité pour le gouvernement. « Une réforme majeure est nécessaire pour adapter cette loi, qui célèbre ses 40 ans en 2014 et qui régit les 45 ordres professionnels du Québec, aux nouvelles réalités du monde professionnel, ainsi qu'aux attentes de la société. » C'est ce qu'a déclaré François Renauld, FCPA, FCMA et président du CIQ, lors du lancement de la campagne « Ordre de protéger ».

« La Commission Charbonneau a attiré l'attention sur des manquements éthiques et déontologiques de la part de membres d'ordres professionnels. Même si ces dossiers ne concernent qu'une infime minorité des 366 000 professionnels, il faut s'assurer que lorsqu'un tel cas se produit, les ordres ont à leur disposition les mécanismes d'intervention requis pour assurer adéquatement, efficacement et rapidement la protection du public ».

Réforme du Code des professions
C'est pourquoi le président du CIQ veut s'assurer que le gouvernement du Québec, dans le contexte actuel des rumeurs électorales, s'engagera à aller de l'avant avec la réforme majeure du Code des professions. « Nous avons déjà déposé à l'Office des professions du Québec et au ministère de la Justice, dont le titulaire est responsable de l'application des lois professionnelles, 60 recommandations afin, notamment, de faciliter le traitement des plaintes formulées à l'égard des professionnels et d'en réduire les délais », précise François Renauld.

De plus, les ordres veulent une augmentation de la proportion d'administrateurs issus du public et nommés par l'Office des professions du Québec au sein de leur conseil d'administration. « Une telle mesure permettra de diversifier les compétences et les expertises dans la prise de décision pour une meilleure protection du public », explique le président du CIQ.

Les ordres professionnels du Québec profitent également de la réforme du Code des professions pour entreprendre une réflexion au sujet des sanctions disciplinaires. Cette réflexion prendra en compte la sévérité des sanctions pouvant être imposées à un professionnel fautif, mais également la nécessité de mieux outiller les ordres. « Et, dans le contexte actuel, à la suite des diverses révélations qui ont fait les manchettes au cours des dernières années, cette réflexion globale sur les mesures disciplinaires doit tenir compte de l'évolution des valeurs ainsi que de la perception et des attentes de la société », déclare François Renauld.

290 M$ pour assurer la protection du public
Les membres des ordres professionnels sont présents dans toutes les sphères de l'activité économique. En 2012, ils représentaient 8% de la population active du Québec. « Il y a donc environ un travailleur sur 12 qui est assujetti aux lois et règlements applicables dans l'un ou l'autre des 45 ordres professionnels. »

Afin d'assurer la protection du public, tous les ordres sont tenus, notamment, de déployer un programme d'inspection professionnelle, d'avoir un Conseil de discipline, de vérifier que leurs membres ont une assurance responsabilité professionnelle. « Et ce système de protection du public ne coûte pas un sou à l'État, car le fonctionnement des ordres, du CIQ et de l'Office des professions du Québec est assuré à même les cotisations annuelles versées par les professionnels. En 2012-2013, le total de ces cotisations s'élevait à plus de 290 M$. »

Campagne « Ordre de protéger »
Le président du CIQ tient à rappeler l'importance de cette réforme du Code des professions alors que le CIQ entreprend, au nom des 45 ordres, une vaste campagne d'information sous le thème « Ordre de protéger ». Lancée sur les médias sociaux, la campagne a comme principal objectif d'informer la population sur la mission des ordres professionnels et les moyens dont ils disposent pour s'en acquitter. « Les 366 000 membres des 45 ordres professionnels jouent un rôle prépondérant dans la prestation des services, des soins et des conseils offerts à la population du Québec. Il faut que le message soit établi clairement : la mission des ordres professionnels est d'assurer la protection du public, et non de défendre leurs membres ». D'où l'importance, selon M. Renauld, de s'assurer que les Québécois et les Québécoises savent comment faire appel aux mécanismes prévus pour s'assurer que les professionnels avec lesquels ils transigent font preuve de compétence, d'intégrité et d'éthique. »

À propos du CIQ
Le Conseil interprofessionnel du Québec regroupe les 45 ordres professionnels qui comptent, au total, plus de 366 000 membres. Il est la voix collective des ordres sur des dossiers d'intérêt commun et agit à titre d'organisme-conseil auprès du gouvernement.

SOURCE : Conseil interprofessionnel du Québec

Carole Marcil
Directrice de projets
Conseil interprofessionnel du Québec
514-288-3574, poste 233