Organismes paramunicipaux de la Ville de Saguenay - Québec mandate une équipe de vérification
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Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire27 nov, 2017, 18:30 ET
QUÉBEC, le 27 nov. 2017 /CNW Telbec/ - À la suite de discussions entre les autorités municipales de la Ville de Saguenay et le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) concernant les organismes paramunicipaux de la municipalité, le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, M. Martin Coiteux, a donné un mandat à la Direction de la vérification du MAMOT. Celle-ci accompagnera le vérificateur général de la municipalité et effectuera une vérification de la saine gouvernance des activités de certains organismes paramunicipaux, notamment Promotion Saguenay, mais aussi Zone Portuaire Saguenay et Diffusion Saguenay. Une résolution en ce sens du conseil municipal devrait être transmise rapidement au Ministère.
Pour ce qui est de la mise sous tutelle de Promotion Saguenay, il a été convenu d'attendre les résultats de la démarche de vérification effectuée par le MAMOT en collaboration avec le vérificateur général de la Ville. Celle-ci n'est toutefois pas exclue à terme.
Par ailleurs, le MAMOT a questionné à nouveau la pertinence à ce que Promotion Saguenay maintienne le recours judiciaire qu'il a entrepris à l'égard du MAMOT. Rappelons que ce recours fait suite au rapport qui avait été produit en 2013 par le MAMOT et qui émettait plusieurs inquiétudes et recommandations quant à la conformité aux lois de la structure de Promotion Saguenay.
En ce qui concerne le contrat du directeur général sortant de Promotion Saguenay, il a été recommandé aux autorités municipales de Saguenay d'engager une firme d'avocats externe afin de déterminer si la procédure menant à la signature du contrat et des addendas fût respectée.
Finalement, lors de l'entretien, il a aussi été convenu que le Ministère acceptera de collaborer à la nomination d'un directeur général par intérim indépendant si la Ville procède à la demande.
SOURCE Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
Marie-Ève Pelletier, Directrice des communications et attachée de presse, Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, 418 691-2050
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