Où va l'éthique en science et en technologie au Québec?

QUÉBEC, le 9 janv. 2017 /CNW Telbec/ - Lettre adressée au Premier Ministre du Québec, Monsieur Philippe Couillard, et à la ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, Madame Dominique Anglade provenant de la présidente, Édith Deleury ainsi que les membres de la Commission de l'éthique en science et en technologie.

Les membres de la Commission de l'éthique en science et en technologie vous demandent d'agir rapidement afin de régler la situation extrêmement problématique dans laquelle se trouve l'organisme.

Instituée en 2001, à titre de commission permanente du Conseil de la science et de la technologie, la Commission de l'éthique en science et en technologie a été créée officiellement en 2011, à titre d'organisme autonome et indépendant. Elle a pour mission de conseiller la ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, en lui apportant la réflexion nécessaire, au plan éthique, à toute décision politique liée à l'évolution des sciences et des technologies. Elle a aussi le mandat de favoriser le débat public à ce sujet. La Commission peut, au surplus, formuler des recommandations à d'autres instances concernées, pour mieux baliser le développement technoscientifique.

Au fil des ans, elle a examiné, entre autres, les questions soulevées par les banques de données génétiques, les organismes modifiés génétiquement, les nouvelles techniques de procréation assistée, les nanotechnologies, l'usage élargi des psychotropes, la médecine personnalisée, la télésanté, les radiofréquences et le recours aux technologies de l'information et des communications en éducation.

La Commission est composée d'un président à mi-temps, et de 12 membres de la société civile nommés par le Conseil des ministres. Ces membres bénévoles sont reconnus pour leur compétence en matière d'éthique de la science et de la technologie. La Commission répond en toute indépendance aux questions qui peuvent lui être soumises par sa ministre de tutelle ou ses collègues. Elle se penche également sur les questions qui lui semblent importantes pour la société québécoise. Son Secrétariat compte 7 employés et son budget de fonctionnement n'atteint pas les 600 000 dollars.

Malgré sa petite taille, elle jouit d'une excellente réputation à l'échelle nationale et internationale. Seul organisme de ce genre au Canada, la Commission fait du Québec un expert reconnu mondialement en éthique de la science et de la technologie. Sa Commission-jeunesse contribue en outre à engager des jeunes Québécois dans ses réflexions éthiques.

Mais la Commission est actuellement menacée. Perdu dans les dédales administratifs occasionnés, sans doute, par les changements ministériels répétés qu'elle a connus depuis 2011 (cinq ministres en cinq ans, dont trois en l'espace de deux ans!), le renouvellement des membres, de la présidente et de la secrétaire générale piétine depuis des mois, voire deux ans et plus.

La situation est devenue intenable : six postes de commissaires n'ont pas été comblés, alors que la liste des candidats a été transmise aux autorités depuis de nombreux mois. La présidente, dont le mandat est terminé depuis juillet 2014, n'a toujours pas été remplacée. La secrétaire générale qui, à plusieurs reprises, a reporté la date de son départ à la retraite, a finalement quitté le 28 novembre dernier. Dans un tel contexte, vous comprendrez que, pour l'organisme la transition sera pour le moins difficile. 

Pourtant, la science et l'innovation bouleversent les façons de faire dans bien des domaines et la Commission ne manque pas de travail. En octobre, elle a publié un avis sur le Trading haute fréquence dans lequel elle met en évidence les nouveaux risques qu'induisent les algorithmes en finance, susceptibles de conséquences dramatiques sur l'économie s'ils ne sont pas pris en considération.

La Commission analyse actuellement les défis éthiques que posent les « villes intelligentes » : se développent-elles avec cohérence, et au profit du bien commun ? Sachant que les décisions prises aujourd'hui dans ce domaine mobilisent d'importantes ressources financières et engagent les générations futures, que faut-il surveiller pour éviter les mauvaises surprises?

Cette thématique s'inscrit elle-même dans un cadre beaucoup plus large, celui de  l'univers du numérique que, précisément, le gouvernement du Québec, par la voie de sa ministre de l'Économie de la Science et de l'Innovation, se propose de développer et d'encadrer.

Le Québec a la chance de pouvoir compter sur un organisme compétent et peu coûteux, puisque reposant essentiellement sur des experts, qui agissent à titre bénévole, pour apporter des éléments de réponses à ces questions cruciales.

Bien conscients que vous avez d'autres préoccupations et responsabilités, nous insistons cependant pour vous rappeler, de vive voix, l'importance, pour le Québec, du regard éthique en matière de science et de technologie.

Merci, Monsieur le Premier ministre, Madame la ministre, d'accorder toute votre attention à cette demande.

Édith Deleury
Présidente
Professeure émérite, Université Laval

Membres de la Commission :
Denis Beaumont, directeur général, TransBIOTech
Valérie Borde, journaliste scientifique
Françoise Guénette, journaliste
Dr Pavel Hamet, professeur, Université de Montréal
Dany Rondeau, professeure, Université du Québec à Rimouski
Bernard Sinclair-Desgagné, professeur, HEC Montréal

SOURCE Commission de l'éthique de la science et de la technologie

Évangéline LeBlanc, adjointe exécutive et responsable des communications, Commission de l'éthique en science et en technologie, 888, rue Saint-Jean, bureau 555, Québec (Québec) G1R 5H6, 418 691-5989, poste 3854 - [email protected], www.ethique.gouv.qc.ca