Ouverture d'un appel de propositions pour appuyer la refonte de la Politique sur les ajouts aux réserves

OTTAWA, ON, le 20 mars 2023 /CNW/ - Aujourd'hui, l'honorable Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones, et l'honorable Patty Hajdu, ministre des Services aux Autochtones, ont annoncé que le gouvernement du Canada a lancé un appel de propositions pour appuyer la refonte de la Politique sur les ajouts aux réserves. Grâce à ce processus de mobilisation, le gouvernement du Canada cherche à résoudre les problèmes de longue date liés à la Politique sur les ajouts aux réserves.

Les terres sont essentielles à toute communauté pour construire de nouvelles infrastructures et soutenir le développement économique. L'ajout de terres dans le cadre du processus d'ajouts aux réserves est une approche que les Premières Nations peuvent adopter pour accommoder les communautés en croissance et contribue à la revitalisation régionale et au développement économique. Le processus d'ajouts aux réserves permet également de réparer les erreurs commises par le passé à l'égard des Premières Nations.

Malgré les améliorations apportées au fil des ans, les Premières Nations continuent de se heurter à des obstacles et à des retards lorsqu'il s'agit de mettre des terres de côté pour en faire des réserves. Pour accroître la taille d'une réserve ou ajouter des terres, les Premières Nations doivent suivre la Politique sur les ajouts aux réserves. Les Premières Nations et les organisations autochtones ont souligné que la Politique et le processus actuels d'ajouts aux réserves sont trop lents et qu'un changement transformateur s'impose depuis longtemps. En réponse à ces commentaires, le gouvernement du Canada lance un appel de propositions afin d'obtenir l'avis des Premières Nations et des organisations autochtones sur la refonte de la Politique sur les ajouts aux réserves.

Dans le cadre de l'appel de propositions annoncé aujourd'hui, des fonds seront mis à la disposition des communautés des Premières Nations et des organisations autochtones afin qu'elles tiennent des séances de mobilisation auprès de leurs membres et de leurs communautés pour s'assurer que leurs priorités sont prises en compte dans la refonte de la Politique sur les ajouts aux réserves.

La refonte de la Politique sur les ajouts aux réserves, qui se fait en partenariat à chaque étape, est une première étape importante pour éliminer les obstacles afin que les communautés des Premières Nations puissent déterminer la voie à suivre pour avoir une économie locale forte et des communautés saines. À la suite de ce processus de mobilisation, le Canada continuera à travailler en étroite collaboration avec les Premières Nations et les organisations autochtones afin d'élaborer conjointement des options stratégiques.

Les terres sont au cœur des traditions, de l'identité et de la prospérité des Premières Nations. La restitution des terres aux Premières Nations est essentielle pour faire progresser la réconciliation et l'autodétermination. Pour répondre aux aspirations des communautés des Premières Nations, il est important que les solutions, les idées et les expériences vécues par les Autochtones servent de base à l'élaboration conjointe des options stratégiques. En partenariat avec les Premières Nations et les organisations autochtones, la refonte de la Politique sur les ajouts aux réserves permettra d'appuyer la croissance économique et communautaire, d'améliorer la prestation des services, de favoriser le bien-être des communautés, de donner aux Premières Nations plus de contrôle sur leurs territoires traditionnels et leurs activités culturelles, et profitera à l'économie canadienne dans son ensemble.

Citations

« La Politique actuelle sur les ajouts aux réserves est défaillante, criblée de lacunes et ne produit pas de résultats pour les communautés. Les ajouts aux réserves sont un élément important pour faire avancer la réconciliation, c'est pourquoi cette refonte de la Politique est une réforme essentielle qui doit être menée par les peuples autochtones. Il est impératif d'appuyer le processus de mobilisation conjoint afin que la refonte de la Politique sur les ajouts aux réserves s'appuie sur les solutions, les idées et les expériences vécues des peuples autochtones. La réconciliation n'est pas seulement une question de progrès, c'est aussi une question de progrès réalisés de la bonne manière, c'est-à-dire ensemble, sous la direction des peuples autochtones. »

L'honorable Marc Miller
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

« L'accès à la terre est à la base d'une communauté saine et prospère. Les terres permettent le développement communautaire, l'infrastructure, y compris le logement, les possibilités de croissance économique et la restauration de la culture et de la tradition. Pendant trop longtemps, le processus d'ajout de terres aux réserves a été difficile et long. Aujourd'hui, nous avons annoncé un appel de propositions afin de recueillir directement l'avis des partenaires sur l'important travail de refonte de la Politique sur les ajouts aux réserves. J'encourage toutes les personnes intéressées par le processus d'ajout de terres aux réserves à répondre à cet appel à propositions, ouvert jusqu'au 19 mai. »

L'honorable Patty Hajdu
Ministre des Services aux Autochtones

Faits en bref

• L'appel de propositions de financement sera ouvert jusqu'au 19 mai 2023.
• Le financement basé sur les propositions sera disponible pour l'exercice 2023-2024 et sera attribué aux demandeurs en fonction des plans de travail soumis et de la disponibilité des fonds.
• Près de 70 % de l'inventaire actif actuel des ajouts aux réserves est constitué d'ententes négociées sur les droits fonciers issus des traités et les revendications particulières.

Liens connexes

• Financement d'activités de mobilisation dans le cadre du remaniement de la Politique sur les ajouts aux réserves

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SOURCE Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Aissatou Diop, Attachée de presse, Cabinet de l'honorable Marc Miller, Ministre des Relations Couronne-Autochtones, [email protected] ; Relations avec les médias RCAANC, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, 819-934-2302, [email protected] ; Zeus Eden, Attaché de presse, Cabinet de la ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de FedNor, [email protected] ; Relations avec les médias - SAC, Services aux Autochtones Canada, 819-953-1160, [email protected]