Ouverture officielle du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté English

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Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

24 nov, 2021, 10:24 ET

OTTAWA, ON, le 24 nov. 2021 /CNW/ - Le Canada compte parmi les destinations les plus prisées dans le monde, et des millions de personnes partout sur la planète s'y rendent chaque année pour y séjourner, y travailler ou s'y établir. Bien des gens se tournent vers des consultants ou d'autres fournisseurs de services pour s'orienter dans le système d'immigration. Bien que la plupart de ces consultants et de ces fournisseurs exercent leurs activités honnêtement, des intervenants peu scrupuleux peuvent exploiter le système et profiter de leurs clients. C'est pourquoi le gouvernement du Canada renforce la réglementation relative aux consultants en immigration afin de protéger les personnes qui souhaitent venir au pays.

Hier, l'honorable Sean Fraser, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a souligné l'ouverture officielle du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté. Le Collège est désormais l'organisme de réglementation officiel des consultants en immigration et en citoyenneté à l'échelle du pays. Tous les consultants rémunérés pour leurs services doivent être autorisés à exercer leur profession par le Collège pour travailler avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Le Collège réglemente les consultants en immigration et en citoyenneté en vertu de la Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté. L'organisme est doté de nouveaux outils et pouvoirs lui permettant d'enquêter sur les cas d'inconduite professionnelle et de prendre des mesures disciplinaires à l'endroit des consultants. Le Collège protégera également le public des consultants n'ayant pas de permis d'exercice. Pour ce faire, il pourra, notamment :

  • entrer dans le lieu de travail d'un consultant afin de recueillir de l'information dans le cadre d'une enquête;
  • assigner des témoins à comparaître et à témoigner devant son comité de discipline;
  • demander une injonction à un tribunal pour empêcher un intervenant n'ayant pas de permis d'exercice de fournir des conseils en matière d'immigration ou de citoyenneté sans autorisation.

De nouvelles normes plus rigoureuses pour les consultants ont également été mises en place. À l'avenir, l'achèvement du nouveau programme d'études supérieures fondé sur les compétences sera le seul moyen pour les aspirants consultants, qui doivent déjà être titulaires d'un baccalauréat, d'accéder à la profession. Les titulaires d'un permis d'exercice délivré par le Collège doivent également respecter les exigences annuelles en matière de perfectionnement professionnel continu et réaliser une évaluation de la pratique chaque année.

Le nouveau Collège fait partie intégrante des efforts déployés par le gouvernement pour lutter contre la fraude dans le système d'immigration canadien. Il s'appuie sur d'importantes mesures prises au cours des dernières années, notamment l'investissement de 50 millions de dollars dans la lutte contre la fraude et l'élaboration de nouveaux outils d'information pour aider les demandeurs à reconnaître les activités frauduleuses. En outre, la création du Collège permet de respecter un engagement pris en vertu du mandat consistant à renforcer la surveillance, à maintenir l'intégrité du système d'immigration du Canada et à protéger toutes les personnes qui souhaitent venir au pays. 

Citations

« Nous avons l'obligation de protéger les personnes qui souhaitent venir au pays, obligation que nous respectons. Le nouveau Collège des consultants en immigration et en citoyenneté veillera à ce que les aspirants Canadiens reçoivent les conseils professionnels et honnêtes qu'ils méritent et renforcera notre système d'immigration afin qu'il continue de bâtir le Canada de demain. »

- L'honorable Sean Fraser, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

« La réglementation de la profession de consultant en immigration entre dans une nouvelle ère. Nous tenons à remercier le gouvernement du Canada d'avoir adopté la Loi sur le Collège et de nous avoir permis de franchir aujourd'hui ce pas historique. »
- John Murray, président et PDG, Collège des consultants en immigration et en citoyenneté

Faits en bref

  • La date d'ouverture du Collège a été établie dans un arrêté ministériel publié le 14 août 2021. Cet arrêté a aussi approuvé officiellement la poursuite des activités de l'organisme de réglementation précédent, le Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada, en tant que nouveau Collège.
  • Le Collège est un organisme indépendant qui régit la profession et protège le public ainsi que les consultants en règle de ceux qui profitent des personnes vulnérables.
  • Le premier conseil d'administration du Collège sera constitué de 5 administrateurs de l'intérêt public (nommés par le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) et 4 membres du Collège (des consultants).
  • Un code de déontologie pour le Collège jouera un rôle important dans l'établissement et le respect des normes d'éthique et professionnelles rigoureuses auxquelles les consultants titulaires d'un permis d'exercice devront se conformer.

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SOURCE Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

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