Pacte fiscal : « Les municipalités doivent privilégier l'efficience » - FCEI

MONTRÉAL, le 5 nov. 2014 /CNW Telbec/ - En réaction à la présentation du Pacte fiscal transitoire dont les grandes lignes ont été présentées aujourd'hui, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) salue les efforts consentis par les municipalités pour mettre l'épaule à la roue en vue d'atteindre l'équilibre budgétaire au Québec. Elle rappelle toutefois que ces efforts doivent être supportés par les municipalités en réalisant des gains d'efficience et non en refilant la facture aux contribuables.

« La réduction des transferts aux municipalités annoncée aujourd'hui représente en moyenne seulement 1,2 % de leurs revenus en 2012, selon les données fournies par le ministère des Affaires municipales. Il est donc tout à fait possible d'atteindre cet objectif de 300 millions sans couper dans les services ni augmenter le fardeau fiscal, affirme François Vincent, directeur des affaires provinciales pour le Québec à la FCEI. Tous savent que la tentation d'augmenter les taxes des contribuables sera grande, mais malheureusement leur capacité de payer a largement atteint ses limites. Nous en appelons ainsi à la responsabilisation des décideurs municipaux et saluons ceux qui se sont déjà engagés à agir en ce sens ».

Les dépenses des municipalités hors de contrôle
Depuis 2006, la croissance des dépenses des municipalités a grandement excédé la croissance de la population et l'inflation combinées, ce qui crée inévitablement une pression sur le compte de taxes des contribuables. « Prenons, par exemple, la rémunération globale des employés qui est le premier poste budgétaire en importance. Dans plusieurs cas, elle est nettement supérieure à ce qui prévaut au provincial et dans le privé. La croissance excessive des dépenses n'est donc pas une fatalité et des solutions existent pour reprendre le contrôle des budgets des municipalités », complète Simon Gaudreault, économiste principal à la FCEI.

Nouveaux pouvoirs de taxation : une tentation à éviter
Certaines déclarations avancent que plus de pouvoirs de taxation pourraient être octroyés aux municipalités. « Il s'agirait là d'une fuite en avant à laquelle s'opposent fermement 91 % des chefs de PME du Québec. Les municipalités doivent d'abord faire la démonstration du contrôle rigoureux de leurs dépenses avant de demander de nouveaux pouvoirs de taxation », poursuit M. Vincent. La FCEI demeurera donc vigilante et suivra attentivement les modifications législatives qui seront déposées en lien avec ce nouveau pacte transitoire.

Développement économique régional : l'entrepreneur d'abord
Selon la FCEI, il y a effectivement du ménage à faire dans l'aide aux entreprises et les organismes voués au soutien de l'entrepreneuriat. « Nous avons maintes fois demandé à ce qu'une analyse rigoureuse soit réalisée sur les retombées économiques globales de chacune des composantes de l'aide aux entreprises. Nous suivrons donc les détails de la révision des structures comprise dans le pacte fiscal pour nous assurer qu'elle vise à terme un véritable gain d'efficience », conclut M. Gaudreault. Par ailleurs, la FCEI rappelle que les PME préfèrent grandement un allégement fiscal pour l'ensemble des entreprises plutôt que davantage d'aide ciblée.

À propos de la FCEI
La FCEI est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions, dont 24 000 au Québec.

SOURCE : Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

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