Pacte fiscal entre Québec et les municipalités - La CSN dénonce une nouvelle attaque contre le droit de négociation

LÉVIS, QC, le 23 sept. 2015 /CNW Telbec/ - En rencontre dans le cadre du conseil confédéral de la rentrée au Centre de congrès et d'exposition de Lévis, la Confédération des syndicats nationaux dénonce vertement la proposition de pacte fiscal formulée par le gouvernement de Philippe Couillard auprès des municipalités du Québec. Par la voie du ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, le gouvernement promet de nouveaux « outils» aux municipalités dans leurs négociations avec leurs syndicats contre une compression annuelle permanente de 300 millions de dollars, laquelle avait déjà été imposée l'an dernier.

« Pour la CSN, cette proposition est totalement inacceptable. Il s'agit encore une fois d'une attaque envers les conditions de travail des salarié-es de la classe moyenne, de dénoncer Jacques Létourneau, président de la CSN. Dès le printemps 2016, le gouvernement de Philippe Couillard propose des modifications législatives qui donneraient le pouvoir aux villes de décréter les conditions de travail de ses salarié-es. Or, ces dernières années, on compte très peu de conflits entre les municipalités et leurs salarié-es. Pourquoi le gouvernement veut-il octroyer de tels pouvoirs aux municipalités alors que les parties arrivent très bien à s'entendre ? Alors que nous sommes en pleine négociation des conditions de travail des salarié-es du secteur public, quel genre de signal le gouvernement nous envoie-t-il en proposant ce pacte fiscal ? »,

« Cette proposition place les municipalités en tant que juge et partie. Elles pourraient être tentées de couper court à la négociation comme bon leur semble, ce qui met en péril l'équilibre et l'harmonie qui existent actuellement dans la grande majorité des municipalités. Or, cet équilibre et cette harmonie sont nécessaires afin de favoriser un travail efficace et une productivité accrue des travailleuses et des travailleurs du secteur municipal », de souligner Denis Marcoux, président de la Fédération des employées et employés de services publics-CSN (FEESP).

« Il s'agit également d'un affront à la décision historique rendue le 30 janvier 2015 par la Cour suprême du Canada (Saskatchewan Federation of Labour c. Saskatchewan) qui précise que la grève constitue, au même titre que la négociation, un élément indissociable de droit d'association. Ce faisant, le droit de grève bénéficie d'une protection constitutionnelle. Lorsque le gouvernement décide de donner le pouvoir de décréter les conditions de travail de la sorte, il vient entraver directement ce droit en empêchant l'exercice du rapport de force », de conclure le président de la CSN.

Le conseil confédéral se poursuit jusqu'à ce vendredi, 25 septembre 2015.

La Fédération des employées et employés de services publics-CSN compte plus de 425 syndicats affiliés représentant environ 60 000 membres œuvrant dans le domaine des services publics et parapublics. Le secteur municipal de la FEESP regroupe 6500 membres partout à travers le Québec.

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s'engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 325 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

SOURCE Fédération des employées et employés de services publics (FEESP-CSN)

Martin Petit, conseiller syndical aux communications, 514 894-1326, [email protected]